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ATD entre licenciement et solde de tout compte

nico -  
 nico -
Bonjour,
Je vais etre licencie pour inaptitude très prochainement.J'ai déjà eu mon entretien préalable.
Je souhaiterais savoir si un ATD est valable s'il est recu entre mon licenciement et lenvoi du solde tout compte ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Cleopotamine Messages postés 3033 Statut Membre 1 347
 
Bonjour,

Oui bien sur.

Qui plus est il peut être representé autant de fois tant que la somme n'est pas recouverte.

Un conseil essayez de voir avec les impots, ça va vous couter cher avec les frais bancaires.
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nico
 
Donc en ne faisant plus partie de l'entreprise je peux être saisi quand même?
J'ai vu que lenvoi du solde de tout compte pouvait se faire après avoir signé mon licenciement. C'est tout de même etrange
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Cleopotamine Messages postés 3033 Statut Membre 1 347 > nico
 
Ce ne sont pas les impots qui vous ont fait un ATD ? ATD pour quoi ?
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nico > Cleopotamine Messages postés 3033 Statut Membre
 
J'ai reçu un commandement de payer de la part des impôts, je ne suis pas en mesure de l'honnorer.J'imagine donc que la suite de la procédure se fera par l'envoi d'un atd à lemployeur. Je suis en cours de licenciement.il se fait apparemment en deux etape. La première c'est la rupture du contrt de travail la seconde la réception du solde de tout compte.Je ne serai donc plus salarié dans l'entreprise au moment de la réception de mon solde.Lemployeur peut-il néanmoins me retenir les sommes dues?
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Cleopotamine Messages postés 3033 Statut Membre 1 347 > nico
 
Donc c'est bien ça. Si votre employeur reçoit l'ATD il retiendra sur votre compte.

Si après vous n'êtes plus salarié, ça ira chez Pole emploi.

Enfin il faut savoir que l'ATD est aussi arrivée entre temps à votre banque qui peut vous saisir à tout moment.

Si rien sur le compte, vous ne serez pas saisi mais vous aurez des frais.

L'ATD continuera jusqu'à ce que la somme totale soit restituée.
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nico
 
Je ne suis pas contre le règlement de cette dette mais j'ai un dossier de surendettement mis en place. J'ai contesté le plan récemment car la mensualité demandée etait trop élevée sachant que je vais percevoir le chomage.Le dossier est donc en "stand by" le temps que perçoive les indemnités chomage.
L'atd concerne une dette inscrite dans le dossier de surendettement.Je ne suis plus protégé par celui-ci; en tout cas le trésor public n'en tient pas compte.
Je ne souhaite pas etre saisi sur mon solde de tout compte.

Ai-je un recours possible pour eviter cette saisie?

Désolé jaurais du vous expliquer cela au début.
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