Taxes d'habitation
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flo2703
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 nov. 2016 à 19:46
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A voir également:
- Taxes d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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- Distance mouton habitation ✓ - Forum Immobilier
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flocroisic
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13 nov. 2016 à 19:46
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Bonjour
ce n'est pas 1 seule maison mais deux habitations distinctes ( avec deux entrées différentes je suppose ) : 1 maison et un studio.
donc 2 taxes d ' habitation.
Si votre mère etait dans ce studio au 01/01/16, la taxe devrait etre à son nom avec les allegements eventuels qui lui revienne.
qu'elle est sa situation familiale, est âgée de plus de 60 ans, quzl est son revenu fiscal de référence et nombre de parts
ce n'est pas 1 seule maison mais deux habitations distinctes ( avec deux entrées différentes je suppose ) : 1 maison et un studio.
donc 2 taxes d ' habitation.
Si votre mère etait dans ce studio au 01/01/16, la taxe devrait etre à son nom avec les allegements eventuels qui lui revienne.
qu'elle est sa situation familiale, est âgée de plus de 60 ans, quzl est son revenu fiscal de référence et nombre de parts
La législation juridique et financière évolue en permanence...