Taxes d'habitation
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flo2703
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour
ce n'est pas 1 seule maison mais deux habitations distinctes ( avec deux entrées différentes je suppose ) : 1 maison et un studio.
donc 2 taxes d ' habitation.
Si votre mère etait dans ce studio au 01/01/16, la taxe devrait etre à son nom avec les allegements eventuels qui lui revienne.
qu'elle est sa situation familiale, est âgée de plus de 60 ans, quzl est son revenu fiscal de référence et nombre de parts
ce n'est pas 1 seule maison mais deux habitations distinctes ( avec deux entrées différentes je suppose ) : 1 maison et un studio.
donc 2 taxes d ' habitation.
Si votre mère etait dans ce studio au 01/01/16, la taxe devrait etre à son nom avec les allegements eventuels qui lui revienne.
qu'elle est sa situation familiale, est âgée de plus de 60 ans, quzl est son revenu fiscal de référence et nombre de parts