Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'habitation logement principal

verodam -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Est-il normal de recevoir un avis de taxe d'habitation 2016 , pour le logement principal d'une personne décédée depuis plus d'un an actuellement , en maison de retraite depuis fin 2014 , ne logeant plus chez elle depuis janvier 2015 ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 063
 
Bonjour

Est elle décédée avant le 01/01/16

sa declaration de revenu a t'elle été faite pour les revenus 2015 et à quelle adresse ( celle ci ou n maison de retraite) ?

cette maison etait elle vacante et vide de meuble au 01/01/16 ?
0

Discussions similaires

References logement
Mat -
Mat -

2 réponses
Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
Ghayth -
jodelariege -

1 réponse
Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses
On me demande référence logement c'est quoi
Jobellojose -
Valenchantée -

2 réponses