Taxe d'habitation logement principal
verodam
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13 nov. 2016 à 19:46
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 nov. 2016 à 19:50
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 nov. 2016 à 19:50
A voir également:
- Taxe d'habitation logement principal
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Courrier pour récupérer son logement en location pour y habiter - Guide
- Plafond logement social 2024 - Guide
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 13/11/2016 à 19:50
Modifié par flocroisic le 13/11/2016 à 19:50
Bonjour
Est elle décédée avant le 01/01/16
sa declaration de revenu a t'elle été faite pour les revenus 2015 et à quelle adresse ( celle ci ou n maison de retraite) ?
cette maison etait elle vacante et vide de meuble au 01/01/16 ?
Est elle décédée avant le 01/01/16
sa declaration de revenu a t'elle été faite pour les revenus 2015 et à quelle adresse ( celle ci ou n maison de retraite) ?
cette maison etait elle vacante et vide de meuble au 01/01/16 ?
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