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Taxe d'habitation logement principal

verodam - 13 nov. 2016 à 19:46
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 nov. 2016 à 19:50
Bonjour,
Est-il normal de recevoir un avis de taxe d'habitation 2016 , pour le logement principal d'une personne décédée depuis plus d'un an actuellement , en maison de retraite depuis fin 2014 , ne logeant plus chez elle depuis janvier 2015 ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 13/11/2016 à 19:50
Bonjour

Est elle décédée avant le 01/01/16

sa declaration de revenu a t'elle été faite pour les revenus 2015 et à quelle adresse ( celle ci ou n maison de retraite) ?

cette maison etait elle vacante et vide de meuble au 01/01/16 ?
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