Relations tendues avec le syndic de la copropriétaire voisine
Cemada
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BmV Messages postés 91765 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 février 2025 - 13 nov. 2016 à 10:54
BmV Messages postés 91765 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 février 2025 - 13 nov. 2016 à 10:54
Bonjour,
De retour de congés, je découvre que le syndic de la copropriété voisine a donné l'ordre à une entreprise de peinture de pénètrer chez moi et à mon insu pour y installer un échafaudage et commencer des travaux de ravalement du mur de la résidence en limite de ma propriété. Je n'ai pas été averti de la nature des travaux, ni de leur durée, ni donné mon accord.
Devant cette attitude, je contacte le syndic qui répond qu'il a le droit d'utiliser une servitude de tour d'échelle. A mon tour, je lui indique que je m'oppose pas à cette "servitude" mais que je souhaite connaître les modalités des travaux et quels sont dédommagements prévus car l'échafaudage empiète dans ma haie d'hortensia qui certainement ne va se remettre des travaux.
Pour me défendre de l'intrusion dans ma propriété, j'ai déposé une plainte pour violation de propriété, puis j'ai fait un constat d'huissier. Également, j'ai proposé une rencontre avec le syndic pour clarifier tout cela. Il vient de me répondre qu'il se deplacerait à la convocation que je lui impose que seulement si je lui adresse mes actes de propriété, si non il me menace de faire valoir la servitude auprès du Tribunal.
De quel droit ce syndic peut me demander de lui fournir mes actes de propriété ? Que faire devant ce syndic outrecuidant ?
Merci pour votre aide.
De retour de congés, je découvre que le syndic de la copropriété voisine a donné l'ordre à une entreprise de peinture de pénètrer chez moi et à mon insu pour y installer un échafaudage et commencer des travaux de ravalement du mur de la résidence en limite de ma propriété. Je n'ai pas été averti de la nature des travaux, ni de leur durée, ni donné mon accord.
Devant cette attitude, je contacte le syndic qui répond qu'il a le droit d'utiliser une servitude de tour d'échelle. A mon tour, je lui indique que je m'oppose pas à cette "servitude" mais que je souhaite connaître les modalités des travaux et quels sont dédommagements prévus car l'échafaudage empiète dans ma haie d'hortensia qui certainement ne va se remettre des travaux.
Pour me défendre de l'intrusion dans ma propriété, j'ai déposé une plainte pour violation de propriété, puis j'ai fait un constat d'huissier. Également, j'ai proposé une rencontre avec le syndic pour clarifier tout cela. Il vient de me répondre qu'il se deplacerait à la convocation que je lui impose que seulement si je lui adresse mes actes de propriété, si non il me menace de faire valoir la servitude auprès du Tribunal.
De quel droit ce syndic peut me demander de lui fournir mes actes de propriété ? Que faire devant ce syndic outrecuidant ?
Merci pour votre aide.
A voir également:
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BmV
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23 février 2025
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13 nov. 2016 à 10:54
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?
A priori, si je comprends bien, l'objet de la proposition de rencontre n'est pas de débattre de l'existence de la servitude mais du simple constat de l'état des lieux et des dédommagements à valoir à la fin de travaux.
On dirait bien que le syndic en question n'a rien compris à la situation, la réaction la plus logique à mon avis est juste de lui refaire un courrier suffisant lui rappelant ladite situation, prenant acte de son refus de dialoguer et signalant que sa présence n'est pas nécessaire pour cela, le constat d'huissier ayant déjà été réalisé et une plainte dûment déposée.
Les deux actes réunis seront amplement suffisants pour obtenir les justes dédommagements ; en cas de procédure judiciaire, sa mauvaise volonté dans la recherche d'un accord ne lui sera pas favorable dut tout ...
A priori, si je comprends bien, l'objet de la proposition de rencontre n'est pas de débattre de l'existence de la servitude mais du simple constat de l'état des lieux et des dédommagements à valoir à la fin de travaux.
On dirait bien que le syndic en question n'a rien compris à la situation, la réaction la plus logique à mon avis est juste de lui refaire un courrier suffisant lui rappelant ladite situation, prenant acte de son refus de dialoguer et signalant que sa présence n'est pas nécessaire pour cela, le constat d'huissier ayant déjà été réalisé et une plainte dûment déposée.
Les deux actes réunis seront amplement suffisants pour obtenir les justes dédommagements ; en cas de procédure judiciaire, sa mauvaise volonté dans la recherche d'un accord ne lui sera pas favorable dut tout ...