Relations tendues avec le syndic de la copropriétaire voisine

Cemada Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 13 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2016 - 13 nov. 2016 à 10:06
BmV Messages postés 91489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 - 13 nov. 2016 à 10:54
Bonjour,
De retour de congés, je découvre que le syndic de la copropriété voisine a donné l'ordre à une entreprise de peinture de pénètrer chez moi et à mon insu pour y installer un échafaudage et commencer des travaux de ravalement du mur de la résidence en limite de ma propriété. Je n'ai pas été averti de la nature des travaux, ni de leur durée, ni donné mon accord.
Devant cette attitude, je contacte le syndic qui répond qu'il a le droit d'utiliser une servitude de tour d'échelle. A mon tour, je lui indique que je m'oppose pas à cette "servitude" mais que je souhaite connaître les modalités des travaux et quels sont dédommagements prévus car l'échafaudage empiète dans ma haie d'hortensia qui certainement ne va se remettre des travaux.
Pour me défendre de l'intrusion dans ma propriété, j'ai déposé une plainte pour violation de propriété, puis j'ai fait un constat d'huissier. Également, j'ai proposé une rencontre avec le syndic pour clarifier tout cela. Il vient de me répondre qu'il se deplacerait à la convocation que je lui impose que seulement si je lui adresse mes actes de propriété, si non il me menace de faire valoir la servitude auprès du Tribunal.
De quel droit ce syndic peut me demander de lui fournir mes actes de propriété ? Que faire devant ce syndic outrecuidant ?
Merci pour votre aide.

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BmV Messages postés 91489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 18 517
13 nov. 2016 à 10:54
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A priori, si je comprends bien, l'objet de la proposition de rencontre n'est pas de débattre de l'existence de la servitude mais du simple constat de l'état des lieux et des dédommagements à valoir à la fin de travaux.

On dirait bien que le syndic en question n'a rien compris à la situation, la réaction la plus logique à mon avis est juste de lui refaire un courrier suffisant lui rappelant ladite situation, prenant acte de son refus de dialoguer et signalant que sa présence n'est pas nécessaire pour cela, le constat d'huissier ayant déjà été réalisé et une plainte dûment déposée.

Les deux actes réunis seront amplement suffisants pour obtenir les justes dédommagements ; en cas de procédure judiciaire, sa mauvaise volonté dans la recherche d'un accord ne lui sera pas favorable dut tout ...
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