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Location terrain

BENEVOLO Messages postés 12 Date d'inscription samedi 12 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2016 - Modifié par BENEVOLO le 13/11/2016 à 07:30
 dd - 14 nov. 2016 à 10:18
nous avons un terrain de 6000m2 qui est loué (pour un prix dérisoir !) depuis plus de 20 ANS ,pour utilisation de l'herbe pour ses animaux ,au Maire du village où se trouve ce terrain .Ce dernier est situé en pleine zone pavillonnaire ,mais le Maire qui fait de la "fixation"contre Nous ,ne veut pas changer la destination de ce terrain au PLU de la commune........Peut-on faire appel à la SAFER ?
Avez-vous une solution à cette inextriquable blocage.......merci
Bien cordialement
A+

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
14 nov. 2016 à 10:18
Peut-on faire appel à la SAFER ? Non rien a voir.

Attendre la prochaine révision du PLU, pour info maintenant les communauté de communes peuvent avoir la compétence de la gestion de l'urbanisme
PLU Intercommunalité.

Donc il faut attendre une prochaine modification PLU ou PLUI pour agir.
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