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Violation de domicile france

Marinela-64 - 12 nov. 2016 à 09:29
cristali Messages postés 17996 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 - 12 nov. 2016 à 09:36
Bonjour, voila ma fille cadet vivait avec son copain hors ils se sépare et ce dernier lui a demander de débarrassé ces affaires donc elle la fait avec sa sœur et monsieur accuse la sœur de violation de domicile que faire merci de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
cristali Messages postés 17996 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 3 669
12 nov. 2016 à 09:36
bonjour, laisser faire, ce ne sont que des paroles.... si toutes les personnes qui aident leur familles pour déménager étaient considérées comme des violeurs de domicile , les tribunaux seraient surchargés de ce genre d'affaires.
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