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Violation de domicile france

Marinela-64 -  
cristali Messages postés 8610 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, voila ma fille cadet vivait avec son copain hors ils se sépare et ce dernier lui a demander de débarrassé ces affaires donc elle la fait avec sa sœur et monsieur accuse la sœur de violation de domicile que faire merci de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
cristali Messages postés 8610 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 748
 
bonjour, laisser faire, ce ne sont que des paroles.... si toutes les personnes qui aident leur familles pour déménager étaient considérées comme des violeurs de domicile , les tribunaux seraient surchargés de ce genre d'affaires.
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