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Maison

djalai - 10 nov. 2016 à 13:01
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 10 nov. 2016 à 13:21
Bonjour, je signe l acte de vente novembre doit je payer impots fonciers novembre decembre de la maison france

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Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
10 nov. 2016 à 13:21
Normalement, on paye le foncier de la maison qui nous appartient au 1er janvier

mais très souvent lors de la signature auprès du notaire, l'acquereur s'engage à payer le pro rata
ce qui est assez logique, il est propriétaire 2 mois de l'année, il paye le pro rata de 2 mois de taxe foncière
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