Bonjour, je signe l acte de vente novembre doit je payer impots fonciers novembre decembre de la maison france
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sleepy00
Normalement, on paye le foncier de la maison qui nous appartient au 1er janvier
mais très souvent lors de la signature auprès du notaire, l'acquereur s'engage à payer le pro rata
ce qui est assez logique, il est propriétaire 2 mois de l'année, il paye le pro rata de 2 mois de taxe foncière