Maison

djalai -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je signe l acte de vente novembre doit je payer impots fonciers novembre decembre de la maison france

1 réponse

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Normalement, on paye le foncier de la maison qui nous appartient au 1er janvier

    mais très souvent lors de la signature auprès du notaire, l'acquereur s'engage à payer le pro rata
    ce qui est assez logique, il est propriétaire 2 mois de l'année, il paye le pro rata de 2 mois de taxe foncière
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