Clause particulière prêt immobilier remboursement anticipé

Cheyenne08 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 8 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2016 - 8 nov. 2016 à 11:55
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 9 nov. 2016 à 10:49
Bonjour à toutes et à tous,
Je suis en pleine démarche de rachat de mon prêt immobilier auprès d'une autre banque, la proposition de renégociation de ma banque actuelle n'étant pas intéressante.

Sachant qu'il y aura des pénalités de remboursement anticipé, j'ai relu les conditions de mon prêt actuel. Dans les conditions générales, j'ai bien la clause "classique" des 6 mois d'intérêts ou des 3% du capital restant dû, au meilleur des deux. MAIS j'ai également trouvé une clause particulière dont voici le texte exact :
" Indemnité réduite à 1.5% en cas de remboursement anticipé".

J'essaie de comprendre cette phrase et voici ma réflexion pour laquelle j'ai besoin de votre aide :
- soit cela veut dire que la clause particulière "écrase" la clause générale des 6 mois d'intérêts : dans ce cas, je suis perdante car avec les 6 mois, mes pénalités se monteraient à 1508 euros, alors qu'1.5% du capital restant dû feraient 2022 euros.
- soit cela veut dire que le montant maximum de l'indemnité est plafonné à 1.5% au lieu des 3% : dans ce cas, les 6 mois restent toujours plus intéressants pour moi (donc je respire).

Comment comprenez-vous cette clause ?
Merci beaucoup par avance de vos avis (qui me permettront d'y voir plus clair).

MG
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4 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
8 nov. 2016 à 12:09
normalement le 1,5% doit être "sauf rachat par un concurrent"

vous êtes conscient que vu les pénalité et surtout les frais de garantie il faut quel 'autre soit sacrément inférieur à la proposition de votre banque actuelle pour que cela soit rentable ?
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Cheyenne08 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 8 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2016
8 nov. 2016 à 12:20
Merci pour votre réponse.

Le problème est que le "sauf rachat par un concurrent" n'est pas mentionné. La phrase de la clause particulière est telle que je l'ai écrite dans mon message, d'où la difficulté pour moi de l'interpréter... Est-ce que je n'aurai des pénalités que de 6 mois d'intérêts ? ou de 1.5% du capital restant dû, ce qui est plus élevé ?...

Oui l'offre que me fait le concurrent est largement plus intéressante que celle de ma propre banque même avec les pénalités, les frais de garantie et les frais de dossier. Pour donner plus de détails, mon prêt actuel (renégocié en avril 2015) est à 2.25% sur 20 ans. Ma propre banque me propose 1.75% sur 17 ans, une mensualité augmentée de 24 euros, avec 900 euros de frais de renégociation, l'obligation de souscrire aux parts sociales et l'obligation d'ouvrir une assurance vie ou un assurance habitation (ou autre). Le concurrent me propose 1.21% sur 17 ans, même mensualité qu'actuellement, 400 euros de frais de dossier et pas d'obligation d'ouvrir quoi que ce soit d'autre.
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
Modifié par Poisson92100 le 8/11/2016 à 12:28
comprend pas comment passer de 2,25 à 1,75% peut vous augmenter votre mensualité ! (ou alors vous réduisez la durée restante)

vous ne parlez pas des frais de garantie ? Il y a une hypothèque ou un PPD ? Un cautionnement ?
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Cheyenne08 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 8 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2016
8 nov. 2016 à 12:30
oui la durée restante est diminuée puisque je passe à 17 ans (mon prêt était sur 20 ans au démarrage en avril 2015, donc je "gagne" 1.5 ans)

les frais de garantie de la nouvelle banque sont de 1500 euros
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
8 nov. 2016 à 12:33
vous aviez une hypothèques ou un PPD (à lever donc) sur l'ancienne banque ?
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
Modifié par Poisson92100 le 8/11/2016 à 12:37
en gros vous aller économiser 2300 euros sur 17 ans avec la nouvelles banques (en tenant compte de tous les frais) soit 11 euros par mois en moyenne...

comme il va vous falloir décaisser les 1500 de pénalité et les 1500 de garantie soit 3000...pour économiser 24/mois vous regagnerez les frais au bout de 10,5 ans...pas terrible en trésorerie

bon moi a votre place j'aurais pris les 1,75% et rappelé à la direction clientèle que les conditions de parts sociale etc sont illégale mais c'est vous qui voyez
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Cheyenne08 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 8 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2016
8 nov. 2016 à 14:59
Non en tenant compte de tous les frais l'écart est de 4300 euros soit 21 euros par mois... et quand on est seul pour payer un prêt immobilier, ce n'est pas négligeable...
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599 > Cheyenne08 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 8 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2016
Modifié par Poisson92100 le 9/11/2016 à 10:50
ce n'est pas ce que vous écrivez
surcout de votre banque 24 mois fois 17 ans plus 400 de frais =5296

Frais que vous n'auriez pas si vous gardez votre banque : 1500 (nouvelle garnatie) et 1508 pénalité

Gain en changeant de banque par rapport à accepter votre banque actuel 5296-1508-1500 d'où 11/mois
en changeant de banque vous décaissez de suite 1508+1500+500 que vous mettrez en gros 10 ans à économiser au rythme de 24/mois
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599 > Cheyenne08 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 8 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2016
9 nov. 2016 à 10:49
vous aviez une hypothèques ou un PPD (à lever donc) sur l'ancienne banque ?
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