Exces de vitesse nouvelle loi

Résolu
tycause - 6 nov. 2016 à 19:56
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 7 nov. 2016 à 13:58
Bonjour, a partir de quelle date s'applique la denonciation du conducteur pour les véhicules de sociéte
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2 réponses

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
6 nov. 2016 à 20:17
Bonjour,


Dès début 2017
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
7 nov. 2016 à 13:58
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cozty Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 6 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2016
6 nov. 2016 à 20:23
merçi, sympa bonne soirée
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