Obligations face à un promoteur
starhunter
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starhunter Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 6 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2016 - 6 nov. 2016 à 18:33
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A voir également:
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3 réponses
Valenchantée
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6 nov. 2016 à 18:06
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Bonsoir,
Y a-t-il eu signature d'un document quelconque ? mandat, contrat de prestation, bon de visite ou je ne sais quoi en dehors d'un devis ?
Cdlt
Y a-t-il eu signature d'un document quelconque ? mandat, contrat de prestation, bon de visite ou je ne sais quoi en dehors d'un devis ?
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starhunter
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6 novembre 2016
6 nov. 2016 à 18:16
6 nov. 2016 à 18:16
Bonsoir Valenchantée.
Merci pour votre réponse.
Non, aucun document d'aucun type n'a été signé.
Il est évident que c'est la première chose que je me suis dit, mais ne connaissant ni la manière de travailler des promoteurs ni le code du commerce ...
Cordialement.
Merci pour votre réponse.
Non, aucun document d'aucun type n'a été signé.
Il est évident que c'est la première chose que je me suis dit, mais ne connaissant ni la manière de travailler des promoteurs ni le code du commerce ...
Cordialement.
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 6/11/2016 à 18:19
Modifié par Valenchantée le 6/11/2016 à 18:19
Vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec AR à ce monsieur pour lui dire que vous avez bien reçu la facture mais que vous ne paierez rien tant que vous n'aurez pas reçu au moins une copie du contrat de prestation censé avoir engendré cette facture.
Vous avez encore la possibilité de ne rien faire.
Vous pouvez aussi négocier en considérant qu'il a tout de même fait un travail pour lequel il mérite salaire.
Vous avez encore la possibilité de ne rien faire.
Vous pouvez aussi négocier en considérant qu'il a tout de même fait un travail pour lequel il mérite salaire.
starhunter
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6 novembre 2016
6 nov. 2016 à 18:33
6 nov. 2016 à 18:33
Merci.
Effectivement, ce sont 3 possibilités que j'ai envisagé. J'aimerais m'appuyer sur des textes juridiques afin de répondre à ce Monsieur. Si quelqu'un sur le forum peut me citer l'article adéquate du code du commerce ?...
Au delà de cela, a-ton déjà vu un promoteur agir de la sorte ? " votre terrain, m'intéresse mais si je ne remporte pas l'affaire, je vous facture les frais d'études"....
cdt.
Effectivement, ce sont 3 possibilités que j'ai envisagé. J'aimerais m'appuyer sur des textes juridiques afin de répondre à ce Monsieur. Si quelqu'un sur le forum peut me citer l'article adéquate du code du commerce ?...
Au delà de cela, a-ton déjà vu un promoteur agir de la sorte ? " votre terrain, m'intéresse mais si je ne remporte pas l'affaire, je vous facture les frais d'études"....
cdt.