prescription d un titre executoire

Question

Bonjour, 
Un jugement executoire annullant une revocation .et ordonnant le payement des salaires  du fonctionnaire du jour de sa revocation jusqu a sa reintegration ...la revocation date  du 08/09/2015...et le jugement contadictoire..date du 04/07/2016.....jusqu a ce jour l administration n a pas execute  de son plein gre ce jugement ( mise au courant par son avocat)...et le fonctionnaire  n a  pas non plus notifie..le jugement pourtant  favorable...la question  combien de temps legal  ce jugement  sera valide et generateur de creances futur..si les deux parties optent pour le statu quo....NB = pour bien comprendre le directeur ne veut pas apprament executer..histoire d entetement ou d amour propre..et le fonctionnaire qui lui est en fin de carriere veut gagner du temps ( des salaires) et ne veut pas d autres procedure le cas echeants ( astreinte...indemnite....Merci..

sleepy00 · Answer

le jugement est valable 10 ans

rachid12500 · Answer

Si le jugement est valable 10 ans ..est ce que le payement des salaires l est aussi  jusqu a notification par un huissier?..avant la fin de sa validite .......merci

rachid12500 · Answer

C est un jugement  contradictoire entre un fonctionnaire et l administration  ...les details..de la grosse executoire date du 04/07/2016....( voir le message detaille ci dessus..du jugement rendu   )..a ce jour statu quo ..ni l un le fonctionnaire n a notifie par un huiissier le titre executoire ,ni l administration  n a execute volontairement le jugement..bonsoir ...

rachid12500 · Answer

Bonjour.....j espere que je ne vous agace pas......le jugement du 04/07/2016...comporte deux volet..1. Annullattion de la revocation du 08/09/2015..avec reintegration du fonctionnaire dans son poste...et 2..payement des salaires du fonctionnaire  depuis sa revocation jusqu a sa reintegration.....Alors si le jugement peut effectivement rester. valide pendant  dix  ans....est ce que le cote creance l est aussi..( le fonctionnaire veut gagner plus de mensualites avec  notification )..ou est ce que  celui ci expire plus rapidement....prescription extinctive..selon l article 2277.........Bonsoir ..

rachid12500 · Answer

Merci..de vos eclairages et  efforts...un juriste n aurait pas fait mieux.....

Prescription d un titre executoire

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters