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Changement de statut

piegeur - 6 nov. 2016 à 14:31
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 6 nov. 2016 à 15:29
Bonjour,j'ai à proximité de chez moi un pavillon individuel situé 15 AV Charles Tellier à HOUILLES 78800 qui a été transformé en dépôt de maçonnerie 'échafaudage,palettes bidons etc........ sans aucune plaque d'entreprise sur la façade.Le pavillon est camouflé par des bâches au niveau de la clôture du trottoir.Est ce légal car je suppose que l'entreprise paie une taxe pour la maison individuelle mais pas une taxe entreprise.

Merci de votre réponse.

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 613
6 nov. 2016 à 15:29
Il ne s'agit pas d'un changement de statut, mais un changement de destination d'un bâtiment. Adressez-vous à la mairie.
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