Changement de statut
piegeur
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6 nov. 2016 à 14:31
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 6 nov. 2016 à 15:29
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CHOMIR
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6 nov. 2016 à 15:29
6 nov. 2016 à 15:29
Il ne s'agit pas d'un changement de statut, mais un changement de destination d'un bâtiment. Adressez-vous à la mairie.