Changement de statut
piegeur
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CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
Bonjour,j'ai à proximité de chez moi un pavillon individuel situé 15 AV Charles Tellier à HOUILLES 78800 qui a été transformé en dépôt de maçonnerie 'échafaudage,palettes bidons etc........ sans aucune plaque d'entreprise sur la façade.Le pavillon est camouflé par des bâches au niveau de la clôture du trottoir.Est ce légal car je suppose que l'entreprise paie une taxe pour la maison individuelle mais pas une taxe entreprise.
Merci de votre réponse.
Cordialement
Merci de votre réponse.
Cordialement
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