Parcelle
flomax76
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BmV Messages postés 98573 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
J'aimerais savoir si je peux demander une 2eme ouverture pour entrer chez moi en sachant que je vend la parcelle qui est actuellement mon entrée.Ma maison est située sur autre parcelle(qui est collée).Mon soucis est que ma demande d'ouverture se situe sur une départemental.J'ai été voir ma mairie qui me dit que la loi stipule que chaque parcelle cadastré doit avoir sa propre entrée mais que la dde ne m'accepteront pas ma demande.Qui croire et surtout qui peux m'aider.Merci
J'aimerais savoir si je peux demander une 2eme ouverture pour entrer chez moi en sachant que je vend la parcelle qui est actuellement mon entrée.Ma maison est située sur autre parcelle(qui est collée).Mon soucis est que ma demande d'ouverture se situe sur une départemental.J'ai été voir ma mairie qui me dit que la loi stipule que chaque parcelle cadastré doit avoir sa propre entrée mais que la dde ne m'accepteront pas ma demande.Qui croire et surtout qui peux m'aider.Merci
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2 réponses
! ! ! ! !
Houlà !!!!
"je vend la parcelle qui est actuellement mon entrée. " : cela équivaut en Droit à réaliser un enclavement volontaire !
Cela obligera à conclure impérativement avec un voisin une servitude de passage avant la vente.
Si aucun voisin n'accepte, aucun tribunal n'acceptera non plus d'attribuer un droit de passage légal vu que l'enclavement a été organisé volontairement !
Exemple >>>> https://droitimmobilier.wordpress.com/2013/10/08/exclusion-de-lenclave-volontaire/
Houlà !!!!
"je vend la parcelle qui est actuellement mon entrée. " : cela équivaut en Droit à réaliser un enclavement volontaire !
Cela obligera à conclure impérativement avec un voisin une servitude de passage avant la vente.
Si aucun voisin n'accepte, aucun tribunal n'acceptera non plus d'attribuer un droit de passage légal vu que l'enclavement a été organisé volontairement !
Exemple >>>> https://droitimmobilier.wordpress.com/2013/10/08/exclusion-de-lenclave-volontaire/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais dans votre cas, si j'ai bien compris, vous vendez la partie de votre terrain comportant l'accès, donc vous vous enclavez de manière volontaire.