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Parcelle

flomax76 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
BmV Messages postés 92442 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour
J'aimerais savoir si je peux demander une 2eme ouverture pour entrer chez moi en sachant que je vend la parcelle qui est actuellement mon entrée.Ma maison est située sur autre parcelle(qui est collée).Mon soucis est que ma demande d'ouverture se situe sur une départemental.J'ai été voir ma mairie qui me dit que la loi stipule que chaque parcelle cadastré doit avoir sa propre entrée mais que la dde ne m'accepteront pas ma demande.Qui croire et surtout qui peux m'aider.Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 753
 
Bonjour,

En principe, les accès directs sur RD ne sont plus autorisés.
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flomax76 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
merci de votre réponse mais es ce vrai que chaque parcelle doit avoir son entrée?
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ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 753 > flomax76 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Vous pouvez avoir une entrée en commun avec une parcelle voisine.

Mais dans votre cas, si j'ai bien compris, vous vendez la partie de votre terrain comportant l'accès, donc vous vous enclavez de manière volontaire.
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flomax76 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
merci de vos réponses j en ai une dernière je peux faire une ouverture soit en demandant un droit de passage sur un parking qui appartient en copropriété (centre médicale )soit un terrain qui appartient a la ville qu'elles sont les démarches? merci de votre aide
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 92442 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   18 941
 
! ! ! ! !

Houlà !!!!


"je vend la parcelle qui est actuellement mon entrée. " : cela équivaut en Droit à réaliser un enclavement volontaire !

Cela obligera à conclure impérativement avec un voisin une servitude de passage avant la vente.

Si aucun voisin n'accepte, aucun tribunal n'acceptera non plus d'attribuer un droit de passage légal vu que l'enclavement a été organisé volontairement !


Exemple >>>> https://droitimmobilier.wordpress.com/2013/10/08/exclusion-de-lenclave-volontaire/
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