Parcelle
flomax76
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 6 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2017
-
6 nov. 2016 à 10:58
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 6 nov. 2016 à 18:32
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 6 nov. 2016 à 18:32
A voir également:
- Parcelle
- Chemin ne formant pas parcelle mitoyen - Forum Voisinage
- Peut-on vendre une parcelle non cadastrée - Forum Immobilier
- Lettre d'opposition à la vente d'une parcelle pdf - Forum Donation-Succession
- Opposition d'un héritier à la vente d'un bien - Forum Donation-Succession
- Échange de parcelle entre particulier - Forum Donation-Succession
2 réponses
ginto5
Messages postés
11352
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 733
6 nov. 2016 à 12:02
6 nov. 2016 à 12:02
Bonjour,
En principe, les accès directs sur RD ne sont plus autorisés.
En principe, les accès directs sur RD ne sont plus autorisés.
BmV
Messages postés
91368
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 novembre 2024
18 475
6 nov. 2016 à 18:32
6 nov. 2016 à 18:32
! ! ! ! !
Houlà !!!!
"je vend la parcelle qui est actuellement mon entrée. " : cela équivaut en Droit à réaliser un enclavement volontaire !
Cela obligera à conclure impérativement avec un voisin une servitude de passage avant la vente.
Si aucun voisin n'accepte, aucun tribunal n'acceptera non plus d'attribuer un droit de passage légal vu que l'enclavement a été organisé volontairement !
Exemple >>>> https://droitimmobilier.wordpress.com/2013/10/08/exclusion-de-lenclave-volontaire/
Houlà !!!!
"je vend la parcelle qui est actuellement mon entrée. " : cela équivaut en Droit à réaliser un enclavement volontaire !
Cela obligera à conclure impérativement avec un voisin une servitude de passage avant la vente.
Si aucun voisin n'accepte, aucun tribunal n'acceptera non plus d'attribuer un droit de passage légal vu que l'enclavement a été organisé volontairement !
Exemple >>>> https://droitimmobilier.wordpress.com/2013/10/08/exclusion-de-lenclave-volontaire/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 nov. 2016 à 15:59
6 nov. 2016 à 16:31
Mais dans votre cas, si j'ai bien compris, vous vendez la partie de votre terrain comportant l'accès, donc vous vous enclavez de manière volontaire.
6 nov. 2016 à 17:54