Risque d'expulsion, plaintes des voisins

Question

Bonjour, 
Je voudrais connaître le risque d'être expulsé après deux avertissements pour bruits enfants dans le logement .Une pétition est engagé à mon encontre ...Merci
                          Patatraque

DorisOups · Answer

bonjour
le propriétaire peut porter plainte contre vous et suite à la décision de justice, l'expulsion sera décidée

jodelariege · Answer

bonjour il faut encore que la décision de justice condamne diraf  pour les cris /bruits d'enfants et je ne connais pas beaucoup voire pas du tout de jurisprudence à ce sujet
ce n'est pas parce que le propriétaire va ,éventuellement ,porter plainte qu'il aura obligatoirement gain de cause au tribunal:la décision de justice peut être un non lieu aussi...

Risque d'expulsion, plaintes des voisins

2 réponses

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