A voir également:
- Risque d'expulsion, plaintes des voisins
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Prévenir ses voisins d'une fête humour - Guide
- Message travaux voisins - Guide
- Convocation commissariat expulsion - forum - Forum Louer un logement
- Basses fréquences voisins - Forum Immobilier
2 réponses
bonjour
le propriétaire peut porter plainte contre vous et suite à la décision de justice, l'expulsion sera décidée
le propriétaire peut porter plainte contre vous et suite à la décision de justice, l'expulsion sera décidée
bonjour il faut encore que la décision de justice condamne diraf pour les cris /bruits d'enfants et je ne connais pas beaucoup voire pas du tout de jurisprudence à ce sujet
ce n'est pas parce que le propriétaire va ,éventuellement ,porter plainte qu'il aura obligatoirement gain de cause au tribunal:la décision de justice peut être un non lieu aussi...
ce n'est pas parce que le propriétaire va ,éventuellement ,porter plainte qu'il aura obligatoirement gain de cause au tribunal:la décision de justice peut être un non lieu aussi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...