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DorisOups
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mardi 19 novembre 2013
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Modifié par BmV le 6/11/2016 à 10:11
Modifié par BmV le 6/11/2016 à 10:11
bonjour
le propriétaire peut porter plainte contre vous et suite à la décision de justice, l'expulsion sera décidée
le propriétaire peut porter plainte contre vous et suite à la décision de justice, l'expulsion sera décidée
bonjour il faut encore que la décision de justice condamne diraf pour les cris /bruits d'enfants et je ne connais pas beaucoup voire pas du tout de jurisprudence à ce sujet
ce n'est pas parce que le propriétaire va ,éventuellement ,porter plainte qu'il aura obligatoirement gain de cause au tribunal:la décision de justice peut être un non lieu aussi...
ce n'est pas parce que le propriétaire va ,éventuellement ,porter plainte qu'il aura obligatoirement gain de cause au tribunal:la décision de justice peut être un non lieu aussi...
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