Trois mois de préavis obligatoire ?

lilin -  
 lilin -
Bonjour,
nous sommes actuellement en location avec un bail qui se termine en juin 2017
mon propriétaire a mis la maison en vente , on a trouvé une autre location qui et disponible pour fin décembre , les trois mois de préavis sont ils obligatoire ?

cdlt

4 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 743
     
    Bonjour,

    Oui, vous devez trois mois de préavis puisque vous n êtes pas dans les six mois précédant la fin du bail
    1
    1. lilin
       
      Si je suis dans les 6 mois précédant je peux avoir moins de trois mois de préavis?
      Mais pourquoi?
      0
    2. djivi38 Messages postés 54307 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 437 > lilin
       
      Bonjour,

      Si vous êtes dans les 6 derniers mois de votre bail, le préavis du propriétaire suffit = vous n'avez pas de préavis à donner. Vous devez seulement prendre RV avec votre propriétaire pour l'EDL sortant et la restitution des clés.
      Cdt.
      0
    3. doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 743
       
      Oui, à ce moment-la vous pouvez partir quand vous voulez, sous réserve bien sûr de prévenir le propriétaire pour l état des lieux de sortie etc
      0
    4. lilin
       
      merci pour vos réponse
      donc je ne peux pas prendre cette location qui nous plaît beaucoup...
      le propriétaire nous à déjà envoyé la lettre recommandée comme quoi il vends la maison
      donc si j'ai bien compris fin décembre on peut partir de la maison sans préavis vu que mon bail s'arrête fin juin?
      0
    5. doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 743
       
      Oui, vous calculez la date exacte des 6 mois et vous donnez votre lettre de départ à cette date, en recommandé avec accusé de réception.
      0
  2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
     
    Bonsoir

    Le propriétaire vous a envoyé un recommandé ok. Mais c'est un vrai congé pour vente avec offre d'achat ou il vous informe juste qu'il vend et vous demande de partir ?

    Les conséquences ne sont pas les mêmes
    1
    1. lilin
       
      Bonsoir
      non juste qu'il met la maison en vente et qu'il nous refera pas de bail
      0
  3. marmen2 Messages postés 93 Statut Membre 10
     
    Bonjour
    "il met la maison en vente et qu'il nous refera pas de bail
    OK, donc pour vous vous pouvez partir le 6 derniers mois sans préavis,le sien est suffisant ... mais avec un EDL de départ donc prendre un RDV le denier jour
    0
    1. lilin
       
      bonjour
      je ne trouve aucune preuve sur internet qui me prouve que l'on peu quitter les lieux pendant les 6 derniers mois
      car notre agence ne la pas dit non plus
      cdlt
      0
    3. lilin > kikifather Messages postés 2775 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      oui je les lis mais c'est la première fois que je me sert d'un site
      je suis désolé
      et vous remercie pour vos réponses
      donc mon BAIL se termine au 28 juin 2017 je peux me permettre de quitter ma location au 28 décembre 2016 sans craindre de payer deux loyers?
      0
    4. kikifather Messages postés 2775 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   814
       
      Oui
      Sachant que cela peut aussi se négocier

      Et enfin, en cas de conflit, les jurisprudences sont plutôt favorables aux locataires dans votre situation

      Bon emménagement
      0
    5. lilin > kikifather Messages postés 2775 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      merci, nous avons essayé de négocier avec le propriétaire , il ne veux pas !!
      il veux même si la maison et acheté maintenant que les acquéreurs rentre que à la fin du bail et que nous restons nous jusqu'à la fin aussi
      0
  4. kikifather Messages postés 2775 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   814
     
    Bonsoir

    Pour que cela soit bien clair, vend T il la maison vide ou louée ?

    S'il la vend louée, cela ne change rien pour vous car votre bail continue.
    Seul le propriétaire change.

    S'il la vend vide, vous êtes prioritaire et il doit vous la proposer.
    Même si vous refusez, s'il baisse le prix, vous avez un droit de préemption.

    Quoiqu'il en soit, avant les 6 derniers mois, vous avez un préavis de 3 mois.
    Quand vous êtes dans les 6 derniers mois, vous pouvez partir sans préavis. Vous n'avez qu'à payer la durée réelle d'occupation et de fixer un rdv pour l'EDL.

    La clause que vous évoquez n'est pas claire :

    Bonsoir
    non juste qu'il met la maison en vente et qu'il nous refera pas de bail

    Il vend vide ou occupé ?

    Un peu de lecture :

    https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/locataire/locataire-proprietaire-les-conditions-de-la-rupture-du-bail-344155

    Cordialement
    0
    1. djivi38 Messages postés 54307 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 437
       
      voir post n°13 où elle répond enfin à la question principale (congé pour vente ou non)... et mon post de réponse n°14 et sa réponse post n°15....
      Merci de ton récapitulatif.
      ;-)
      0
    2. lilin
       
      bonjour
      la maison il la vend vide
      nous ne voulons pas l'acheter juste partir car nous avons trouvé une location qui sera disponible au 1 er janvier mais par peur de payé deux loyer on n'a peur aussi de s'engager
      merci pour vos réponse cdlt
      0

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