Sujet Précédent Sujet Suivant

Tt casse par un tiers

Bab -  
 Marley -
Bonjour,
La fille d un ami en jouant à la wi a casse mon televiseur, il est irréparable ( document a l appui)
La responsabilité civile des parents peut elle prendre ce.dommage à son compte pour que je puisse être indemnisé ?
Cordialement
Bab

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
 
Bonjour,

Oui.
0

Discussions similaires

renouvellement du tiers sortant
CC -
RD -

1 réponse
J'ai cassé chez moi l'ordinateur d'une amie !
CptMaturin -
DorisOups -

9 réponses
Responsabilité civile d'un téléphone cassé
deborahh -
Ysabe_l -

12 réponses
Responsabilité civile pour téléphone cassé
darina60 -
Pierrecastor -

5 réponses
Téléphone cassé.... responsabilité et franchise !
ChrisFH59 -
Diverker -

3 réponses