Calcul Obligation alimentaire pour ses grands-parents

Question

Bonjour,

J'ai reçu une convocation pour rencontrer le juge des affaires familiales pour le placement de ma grand-mère dans un centre spécialisé (le département me réclame une somme d'argent). Je n'ai plus de contact avec celle ci depuis le divorce de mes parents il y a 30 ans. Mon père et ma tante ne sont pas solvables, je vais tenter de faire jouer l'indignité car mon père n'a jamais voulu verser de pension alimentaire et ma grand mère n'a jamais pris contact avec moi. Mais à priori cela est dur à prouver.
 On me demande d'apporter la preuve de mes revenus et de mes charges. Je suis marié et 3 enfants (mineurs) et mon mari amène les 70% des revenus du foyerJ'ai lu que ses ressources ne sont pas pris en compte mais j'ai vu également le contraire. Pourriez vous me dire quel calcul est fait exactement.
Merci pour vos éclaircissements.

doris33 · Answer

Bonjour, 

Oui, les revenus de votre époux sont bien pris en compte dans le calcul de l obligation alimentaire. Le fait que votre père et votre tante ne soient pas solvables, d ailleurs qui le dit? ne signifie pas que vous paires leur part.

Le fait que vous n ayez pas de relation avec votre grand-mère ne change rien. 

Je ne comprends pas le passage sur l indignité, est-ce que votre père n a jamais voulu vous verser à vous la pension ?

goaton · Answer

Oui lors du divorce de mes parents mon père n'a jamais payé de pension alimentaire, il est parti quelques années à l'étranger pour se faire oublier et ma mère sans emploi à l'époque a dû payer des dettes contracter par mon père et demandée de l'aide à sa famille pour trouver un logement. Ma grand mère ne nous a jamais aidé. C'est dans ce cadre que je veux faire jouer l'indignité. Pour les revenus de mon époux j'avais vu que lui était impacté uniquement en tant que gendre (donc pour mes parents) et que pour les grands parents seule la lignée directe des descendants étaient concernés : enfants, petits-enfants, arrière-petits enfants... L'insolvabilité : ma mère les a contacté mon père est au RSA et considéré comme handicapé et ma tante interdit bancaire....

doris33 · Answer

Oui, vous avez raison, au sujet des revenus de votre mari, j'ai répondu trop vite.

Pour l'indignité, je ne sais pas si le fait que votre père n'ait pas rempli son rôle (avez-vous des preuves, déjà ?) soit suffisant pour annuler votre obligation.

Mais comme vous êtes convoquée, dans l'immédiat, vous n'avez pas le choix que de présenter les documents demandés, vous verrez bien.

goaton · Answer

Oui j'ai des preuves pour l'indignité de mon père, pour que cela soit valable pour ma grand-mère cela dépendra du juge...
En tout cas merci pour ces éclaircissements. Dernière chose à déterminée me concernant, c'est le choix de me faire assister par un avocat ou non.

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