Taxe d'habitation sur N-1? [Résolu]

Marion1312 - 3 nov. 2016 à 17:17 - Dernière réponse :  Marion2312
- 3 nov. 2016 à 21:58
Bonjour,
Je n'ai toujours pas reçu mon avis de taxe d'habitation à ce jour.

J'ai aménagé en novembre 2015 ( et c’était mon premier appartement).

Vais je recevoir une taxe d'habitation cette année car j'étais présente au 1er janvier 2016 ou est ce que je devrais la payer l'année prochaine car le raisonnement est en année N-1 comme pour les impôts sur le revenu?

Merci ++++
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10 réponses

djivi38 21565 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention - 3 nov. 2016 à 17:45
0
Merci
Bonjour,

on reçoit la TH 2016 pour le logement habité le 1°/01/2016 (pas N-1 pour la TH).
Si vous ne l'avez pas reçu, 2 solutions :
- soit vous allez la revoir
- soit vous n'avez pas à la payer.

Cdt.
Merci bcp de votre reponse.

Si je ne la recois pas, dois je appeler mon centre des impots?

Petite question pour la 2eme solution:
Dans quel cas je ne devrais pas la payer?

Merci
djivi38 21565 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention - 3 nov. 2016 à 18:08
"Si je ne la recois pas, dois je appeler mon centre des impots? "
si vous avez bien rempli votre déclaration de revenus, notamment en précisant votre adresse si changement, non. Mais si ça vous rassure... appelez votre sip.

"Dans quel cas je ne devrais pas la payer? "
voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

CDT.
Je pense EN fait que le soucis vient effectivement du fait que je n'ai pas signalé mon changement d adresse datant donc de novembre 2015...

Cetait à la base une location temporaire car j'envisageais d'acheter rapidement..

Jai donc laisse beaucoup de mes courriers à l'adresse de mes parents..

Cependant mon propriétaire m'a demandé ma date et lieu de naissance pour me déclarer occupante justement pour la taxe d'habitation
Je ne devrais donc PAS recevoir quand BIEN meme la taxe à ma nouvelle adresse?
djivi38 21565 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention > Marion2312 - 3 nov. 2016 à 19:36
Régularisez au plus vite votre situation au sip dont vous dépendez : c'est à vous à faire votre changement d'adresse, pas à votre propriétaire.
Parallèlement, demandez à vos parents s'ils n'ont rien reçu pour vous...
CDT.
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doris33 39877 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 3 nov. 2016 à 18:20
0
Merci
Bonjour,

vu que c'est votre premier appartement, et comme pour être exonéré de la TH, il faut avoir plus de 60 ans ou être invalide et avoir de petits revenus, je suppose que vous ne pouvez pas être exonérée, donc la TH ne saurait tarder.

Mais appelez les impôts comme conseillé par djivi.
Utilisateur anonyme - 3 nov. 2016 à 18:54
Une voisine la reçu hier. Elle est mensualisée........
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flocroisic 19989 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention - Modifié par flocroisic le 3/11/2016 à 20:09
0
Merci
Bonjour

si vous n'avez pas fait votre changement d'adresse, il est fort probable que vous receviez votre taxe pour un paiement au 15/12 et que cette adresse soit considérée comme residence secondaire.

A Djivi38Le propriétaire est censé indiqué les entrees et sorties de ses locataires successifs
djivi38 21565 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention - 3 nov. 2016 à 20:25
Oui, Flo, je sais, mais je voulais en fait souligner que Marion devait signaler son changement en faisant sa déclaration de revenus. En revanche je ne savais pas que la déclaration du propriétaire entraînerait un TH pour résidence secondaire dans le cas où les impôts n'avaient que l'information par le propriétaire.
Bonne soirée et merci.
Cdt.
Merci beaucoup pour toutes vos réponses
Bonne soiree
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