Raccordement au tout à l'égout

mattclemeden Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2016 - 3 nov. 2016 à 18:43
BmV Messages postés 91473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 3 nov. 2016 à 18:52
Bonsoir , je suis nouveau sur le forum et j ai besoin d aide concernant un raccordement au tout a l'égout.
Je m explique j ai acheté une maison début 2015 qui est connectée à une fosse septique ,
Le SPANC m'a par contre demandé de me raccordé au tout a l'égout dans un délai de deux car il passe devant mon portail jusque la d accord , par ailleurs cela est notifié dans l acte notarié.

Le problème est que après demande à la mairie cela bloque car le tout a l égout a été réalisé par un particulier qui a eu l accord de l ancien maire apparemment bien copain .
il a fait les travaux sur le domaine de la voie publique sous la route et c est branché jusqu' au réseau de la commune , et le soucis il c est accaparé le réseau et me demande 5000 euros pour me raccordé et peux évidemment me l interdire cela est au bon vouloir de Monsieur .
alors que c est tout de même le code de la santé publique , il y a des lois dans ce pays
La mairie est d ailleurs pas bien au courant et ne fait rien pour l instant (petit village)
cela pourra bloqué toutes les futures maisons a venir , ou allons nous.

Apres discussion auprès d'amis avocats cela est impossible et je ne dois m'occupé de ca , il suffit de faire mon dossier auprès de la mairie et c est tout. Dernièrement même si monsieur a fait les travaux cela ne lui appartient désormais plus mais a la ville

j ai besoin d aide lois ,préfectures, avocats , juristes , etc. ...
Je vous remercie
cordialement

1 réponse

BmV Messages postés 91473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 18 512
Modifié par BmV le 3/11/2016 à 18:53
"il suffit de faire mon dossier auprès de la mairie" : en effet.

C'est le maire et lui seul qui est compétent et responsable, avec les indications du SPANC, de la santé publique et donc du branchement des riverains au réseau d'assainissement.

C'est donc à la mairie de gérer ce raccordement, que le SPANC et/ou le règlement du réseau d'assainissement communal a rendu apparemment obligatoire.

Si par ailleurs une autre personne a des doléances à ce sujet ou des droits à faire valoir, ce sera à lui de voir avec la mairie. Vous-même n'avez rien à voir juridiquement avec cette personne à qui vous ne devez pas un cent.


" Je ne crois aux statistiques que lorsque je les ai moi-même falsifiées. "  Winston Churchill
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