Paiement plus value
EugeneOudine
Messages postés
43
Statut
Membre
-
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lors de la vente d'un bien immobilier nous devons payer une plus value.
Je comprends que le notaire va payer la plus value en déduisant la somme du prix de vente.
Pouvez vous me confirmer que c'est bien le notaire qui va s'assurer de l'acquittement de la plus value car les impôts demande l'accréditation d'un représentant fiscal car nous sommes non résidents au cas ou la plus value n'est pas payée.
Vous en remerciant par avance.
Lors de la vente d'un bien immobilier nous devons payer une plus value.
Je comprends que le notaire va payer la plus value en déduisant la somme du prix de vente.
Pouvez vous me confirmer que c'est bien le notaire qui va s'assurer de l'acquittement de la plus value car les impôts demande l'accréditation d'un représentant fiscal car nous sommes non résidents au cas ou la plus value n'est pas payée.
Vous en remerciant par avance.
A voir également:
- Paiement plus value
- Plus-value succession indivision - Guide
- Calendrier paiement retraite - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...