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Declaration en retard

herrglueck Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2016 - 3 nov. 2016 à 12:20
herrglueck Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2016 - 3 nov. 2016 à 14:30
Bonjour,

Cet annee 2016 j'ai presente ma declaration pour l'annee 2015 deux mois en retard, car j'ai demenage a l'etranger et je n'ai pas reçu la documentation par la regie qui gere le batiment ou j'habitais en france. En plus je suis marie, ma femme ne travaillait pas en 2015 et mon salaire etait moins de 25000€ par an.

Quand J'ai contacte le bureau fiscal il m'ont repondu:
"""
Nous avons bien reçu votre déclaration. Etant donné que vous avez déclaré vos revenus perçus en 2015 en retard vous recevrez un avis d'imposition en février 2017.
"""
C'est grave? Qu'est ce que je me dois attendre? Est ce que je dois payer un ammend? Si oui ce sera combien?


Merci d'avance, pour les reinsegnements. Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
3 nov. 2016 à 12:43
Bonjour,

Pour toute déclaration d’impôts en retard, vous avez droit a une pénalité d'office à 10 %.
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herrglueck Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2016
3 nov. 2016 à 13:33
Merci beaucoup pour l'information!
Si c'est comme vous dites, alors je demande aussi la question suivante: les impots paye pour l'annee 2014 (j'etais deja marie) etait zero€. ma situation en terme de salaire et de marriage n'a pas du tout change pendant l'annee 2015, alors si j'aurei fait la declaration pas en retard j'aurais paye probablement zero€.
Si c'est le cas, alors est ce que je ne payerais aucune penalite car une penalite de 10% sur zero€, ce sera zero€. Ou je vais payer quoi meme une penalite et si oui ce sera combien?

Merci. Cordialement.
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
3 nov. 2016 à 13:52
Non vous avez raison, si vous n'êtes pas imposable, aucune pénalité, 10 % de zéro font bien zéro :_)))
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herrglueck Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2016 > doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024
3 nov. 2016 à 14:30
Merci!
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