Vente de mon appartement bloquée par le syndic

Cyndie.v31 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2016 - 3 nov. 2016 à 10:41
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 3 nov. 2016 à 10:52
Bonjour,
Nous avons achetés avec mon conjoint un appartement il y a 3 ans en copropriété.
Etant en rez de jardin nous avons enlevés les haies qui ne poussaient pas suite à une mauvaise exposition et nous avons installés des brises vues en bois sans savoir toutes les demandes qu'ils fallait faire en copropriété...comme c'était notre premier achat

Après plusieurs années d'acharnement sur nous, la validation des brises vues en AG coupés a 1m50,mise en demeure car ce n'était pas coupés exactement à 1m50, la demande d'annulation de cette autorisation des brises vues par le Conseil Syndical l'année d'après..nous avons obtenus gain de cause.

Suite à ces problèmes la nous avons décidés de vendre, les acheteurs trouvé le compromis signé le syndic veut maintenant bloqué la vente tant que nous remettons pas ces fameuses haies car le conseil syndical nous le demande... aucun papier compte rendu stipule ceci.. Juste un mail envoyé hier par le syndc nous demandant de remettre le jardin en l'état qu'il était.
Ont t'ils droit de bloqué la vente?

Merci pour vos réponses...

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
3 nov. 2016 à 10:52
Bonjour
"savoir toutes les demandes qu'ils fallait faire en copropriété" Cela ne se passe pas ainsi ; en achetant vous avez signé que vous respecteriez le RdC et vous ne l'avez pas fait. Votre négligence même de bonne foi n'est pas une excuse
Vous n'avez pas respecté le RdC et ne pouvez vous en prendre qu'a vous.

Le syndic ne bloque pas la vente. S'il existe un AG ayant ordonné la remise en état vous êtes obligé de le faire (ou vos acheteur mais cela va les refroidir). Si vous avez une AG autorisant vos brises vu vous saisissez le conciliateur de justice (contre le syndic puisque c'est son mail qui vous gène) et des que vous avez votre convocation vous verrez que le syndic se calmera
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