Bail locative

dina3337 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2016 - 3 nov. 2016 à 01:50
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 3 nov. 2016 à 11:46
bonjour ! nous avons signer un bail locative aupres d'une agence immmobiliere suite a une location de maison nous avons egalement effectuer un cheque prix du loyer ainsi ke la garantie depot a savoir ke les copie du bail signer par mon epouxx et moi nous on pas etait remis suite a la signature et de la nous recevon un apel stipulant kil souhaiterai ne plus donner suite a cette location c'est a dire annulation du bail ont t'il le droit et kel est notre droit alor ke l'etat des lieux ainsi ke la remise des cles devait s'effectuer la semaine prochaine ont 'il le droit et kel sont mes demarches et mes droits merci de bien vouloir me repondre rapidement

2 réponses

djivi38 Messages postés 52306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 15 425
3 nov. 2016 à 02:26
Bonjour,

"les copie du bail signer par mon epouxx et moi nous on pas etait remis suite a la signature"
Il fallait réclamer votre exemplaire de suite après signature.

"nous recevon un apel stipulant kil souhaiterai ne plus donner suite a cette location c'est a dire annulation du bail"
On n'annule pas une location par téléphone !

« Quand un locataire et un propriétaire signent un contrat de bail d’habitation, il peut arriver que l’un des deux souhaite « annuler » le bail.
La question est de savoir s’il existe un délai de rétractation ou de réflexion comme en matière de compromis de vente.
La réponse est négative, il n’existe pas de délai de réflexion ni de rétractation après la signature du bail qui permettrait au locataire ou au propriétaire de se désengager du contrat signé.
Excepté un accord amiable entre les deux signataires, il faut respecter les termes du bail en donnant un congé avec respect du délai de préavis. »
Lire la suite sur : http://maprocedure.fr/immobilier/cote-locataire/233-bail-d-habitation-et-delai-de-retractation
(Cliquez sur les 2 petits mots « ici » pour connaître la procédure des congés)

Faites valoir vos droits : bail signé => vous devez exiger une date pour l'EDL entrant + remise des clés pour rentrer dans votre chez vous.
Si le propriétaire ne veut plus louer, vous devez recevoir son congé par RAR au moins 3 ou 6 mois (selon respectivement location meublée ou vide) avant la fin de votre bail, lequel est valable depuis soit la date du bail soit la date d'effet mentionnée sue le bail. Et un propriétaire ne peut donner congé à son locataire (toujours quelques mois avant la fin du bail comme dit + haut) seulement pour 3 raisons :
- congé pour vente
- congé pour reprise du logement pour lui-même ou sa famille
- congé pour motifs sérieux & légitimes.

CDT.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
3 nov. 2016 à 08:20
bonjour,
le chèque du dépot de garantie est il encaissé ?

Bonne journée
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
3 nov. 2016 à 11:46
Comme dit Maylin la question est quelles preuves de l 'existence d'un bail : ils n'ont pas de copie, on ne leur annule pas par écrit..;il faudra au moins l'encaissement d'un cheque pour donner un semblant de trace au contrat..;
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