13eme mois en cas de démission ?
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Caro2807
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gehi Messages postés 12465 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 2 nov. 2016 à 22:04
gehi Messages postés 12465 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 2 nov. 2016 à 22:04
Bonsoir,
je suis nouvelle ici et je vois qu'il y a beaucoup d'entre vous qui sont bien "calés".
J'aurai une petite question : mon conjoint va démissionner au 15 novembre de son entreprise afin de prendre un nouveau poste dans une nouvelle entreprise au premier décembre. Il a d'habitude toujours le 13eme mois, cependant ce n'est pas notifié sur son contrat car quand il est rentré en 2008 il n'y avait pas de 13eme mois puis l'entreprise est rentré dans un "groupe" en 2010 et à partir de ce moment là ils y ont eu le droit. Sur ses fiches de paye de décembre il y est notifié "13eme mois" et non "prime exceptionnelle" ou tout autre mention.
D'après vous, son entreprise qu'il va quitter doit elle lui verser le 13eme mois de cette année dans son solde de tout compte évidement au prorata ? Ou il n'en verra pas la couleur ? Il est électricien en bâtiment donc c'est la convention collective du bâtiment.
Si quelqu'un pouvait nous éclairer ça serait vraiment super.
En vous remerciant.
je suis nouvelle ici et je vois qu'il y a beaucoup d'entre vous qui sont bien "calés".
J'aurai une petite question : mon conjoint va démissionner au 15 novembre de son entreprise afin de prendre un nouveau poste dans une nouvelle entreprise au premier décembre. Il a d'habitude toujours le 13eme mois, cependant ce n'est pas notifié sur son contrat car quand il est rentré en 2008 il n'y avait pas de 13eme mois puis l'entreprise est rentré dans un "groupe" en 2010 et à partir de ce moment là ils y ont eu le droit. Sur ses fiches de paye de décembre il y est notifié "13eme mois" et non "prime exceptionnelle" ou tout autre mention.
D'après vous, son entreprise qu'il va quitter doit elle lui verser le 13eme mois de cette année dans son solde de tout compte évidement au prorata ? Ou il n'en verra pas la couleur ? Il est électricien en bâtiment donc c'est la convention collective du bâtiment.
Si quelqu'un pouvait nous éclairer ça serait vraiment super.
En vous remerciant.
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gehi
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2 nov. 2016 à 21:52
2 nov. 2016 à 21:52
Bonsoir,
Dans un 1er temps, lis les infos suivantes :
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1563-13-me-mois-calcul-versement-prorata-et-d-mission/
A+
Dans un 1er temps, lis les infos suivantes :
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1563-13-me-mois-calcul-versement-prorata-et-d-mission/
A+
2 nov. 2016 à 21:58
2 nov. 2016 à 22:02
A+
2 nov. 2016 à 22:03
2 nov. 2016 à 22:04