13eme mois en cas de démission ? [Résolu]

Caro2807 5 Messages postés mercredi 2 novembre 2016Date d'inscription 16 novembre 2016 Dernière intervention - 2 nov. 2016 à 21:14 - Dernière réponse : gehi 10608 Messages postés vendredi 4 mars 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 23 mai 2018 Dernière intervention
- 2 nov. 2016 à 22:04
Bonsoir,
je suis nouvelle ici et je vois qu'il y a beaucoup d'entre vous qui sont bien "calés".
J'aurai une petite question : mon conjoint va démissionner au 15 novembre de son entreprise afin de prendre un nouveau poste dans une nouvelle entreprise au premier décembre. Il a d'habitude toujours le 13eme mois, cependant ce n'est pas notifié sur son contrat car quand il est rentré en 2008 il n'y avait pas de 13eme mois puis l'entreprise est rentré dans un "groupe" en 2010 et à partir de ce moment là ils y ont eu le droit. Sur ses fiches de paye de décembre il y est notifié "13eme mois" et non "prime exceptionnelle" ou tout autre mention.
D'après vous, son entreprise qu'il va quitter doit elle lui verser le 13eme mois de cette année dans son solde de tout compte évidement au prorata ? Ou il n'en verra pas la couleur ? Il est électricien en bâtiment donc c'est la convention collective du bâtiment.
Si quelqu'un pouvait nous éclairer ça serait vraiment super.
En vous remerciant.
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5 réponses

gehi 10608 Messages postés vendredi 4 mars 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 23 mai 2018 Dernière intervention - 2 nov. 2016 à 21:52
Caro2807 5 Messages postés mercredi 2 novembre 2016Date d'inscription 16 novembre 2016 Dernière intervention - 2 nov. 2016 à 21:58
Merci de votre réponse. j'avais consulté ce lien avant de mettre ma question, en effet je pense qu'il "correspond" car il est apparement dans le 2ème cas : le calcul et le versement d'une somme au prorata de votre temps de présence résultent d'un usage ayant cours au sein de l'entreprise (dans ce cas, vous devrez prouver l'existence de cet usage.
gehi 10608 Messages postés vendredi 4 mars 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 23 mai 2018 Dernière intervention > Caro2807 5 Messages postés mercredi 2 novembre 2016Date d'inscription 16 novembre 2016 Dernière intervention - 2 nov. 2016 à 22:02
J'ai amorcé la question je laisse la " plume " aux amis français, car moi, je suis Belge, et je ne voudrais pas te donner de fausses explications ( nos lois étant parfois différentes :-)
A+
Caro2807 5 Messages postés mercredi 2 novembre 2016Date d'inscription 16 novembre 2016 Dernière intervention > gehi 10608 Messages postés vendredi 4 mars 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 23 mai 2018 Dernière intervention - 2 nov. 2016 à 22:03
Ça marche ;) merci beaucoup déjà d'avoir pris le temps de me répondre
gehi 10608 Messages postés vendredi 4 mars 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 23 mai 2018 Dernière intervention > Caro2807 5 Messages postés mercredi 2 novembre 2016Date d'inscription 16 novembre 2016 Dernière intervention - 2 nov. 2016 à 22:04
Mais de rien Caro2807 :) avec plaisir .
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