Droits rsa

spiti -  
 spiti -
Bonjour,
1)peut on toucher le RSA et l invalide grouper ? 2) en étant travailleur handicape peut ont crée une entreprise adapter a l handicap et toucher une invalidité en sachant qu au début de l entreprise les recettes servent a payer le prêt et les frais occasionner sans toucher un salaire ? merci de votre réponse

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 743
     
    Bonjour,

    1 : la réponse est non, les ressources sont toujours déduites du montant du RSA, donc cela ne peut se cumuler en intégralité.

    2 : la pension d'invalidité est due, n'est pas soumise à condition de ressources, donc elle peut se cumuler avec d'autres revenus du travail.
    0
    1. rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
       
      bonjour
      La pension d'invalidité peut se cumuler avec des revenus du travail mais dans la limite du salaire perçu antérieurement cf l'article R341-15 du code de la sécurité sociale
      cordialement
      0
      1. spiti > rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        merci pour vos reponses
        0
    2. doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 743
       
      Merci Rosieres pour la rectification.
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      1. rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160 > doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        De rien doris33
        bonne soirée
        0

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