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Droits rsa

spiti -  
 spiti -
Bonjour,
1)peut on toucher le RSA et l invalide grouper ? 2) en étant travailleur handicape peut ont crée une entreprise adapter a l handicap et toucher une invalidité en sachant qu au début de l entreprise les recettes servent a payer le prêt et les frais occasionner sans toucher un salaire ? merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43548 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 667
 
Bonjour,

1 : la réponse est non, les ressources sont toujours déduites du montant du RSA, donc cela ne peut se cumuler en intégralité.

2 : la pension d'invalidité est due, n'est pas soumise à condition de ressources, donc elle peut se cumuler avec d'autres revenus du travail.
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 150
 
bonjour
La pension d'invalidité peut se cumuler avec des revenus du travail mais dans la limite du salaire perçu antérieurement cf l'article R341-15 du code de la sécurité sociale
cordialement
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spiti > rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
merci pour vos reponses
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doris33 Messages postés 43548 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 667
 
Merci Rosieres pour la rectification.
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 150 > doris33 Messages postés 43548 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
De rien doris33
bonne soirée
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