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1 réponse
doris33
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jeudi 14 février 2013
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Dernière intervention
23 novembre 2024
16 602
2 nov. 2016 à 14:09
2 nov. 2016 à 14:09
Bonjour,
1 : la réponse est non, les ressources sont toujours déduites du montant du RSA, donc cela ne peut se cumuler en intégralité.
2 : la pension d'invalidité est due, n'est pas soumise à condition de ressources, donc elle peut se cumuler avec d'autres revenus du travail.
1 : la réponse est non, les ressources sont toujours déduites du montant du RSA, donc cela ne peut se cumuler en intégralité.
2 : la pension d'invalidité est due, n'est pas soumise à condition de ressources, donc elle peut se cumuler avec d'autres revenus du travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 nov. 2016 à 15:21
La pension d'invalidité peut se cumuler avec des revenus du travail mais dans la limite du salaire perçu antérieurement cf l'article R341-15 du code de la sécurité sociale
cordialement
4 nov. 2016 à 20:13
2 nov. 2016 à 16:30
2 nov. 2016 à 16:33
bonne soirée