Quel plafonnement niches fiscales à prendre en compte
roecko
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 nov. 2016 à 17:04
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 nov. 2016 à 17:04
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1 nov. 2016 à 11:57
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Bonjour
votre offre de pret est de quelle date ?
car si de 2011, il y a un souci ... puisque l'offre de pret doit etre de 2010 pour avoir droit au crédit d'impot
votre offre de pret est de quelle date ?
car si de 2011, il y a un souci ... puisque l'offre de pret doit etre de 2010 pour avoir droit au crédit d'impot
roecko
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1 nov. 2016 à 12:01
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Bonjour Flocroisic
J'ai le droit à ce crédit d'impôt depuis plusieurs années, là n'est pas la question (offre de prêt émise avant le 31/12/2010, achat résidence avant le 30/09/2011). La question est à quel plafonnement ce crédit d'impôt est il soumis ?
Merci pour votre réponse
J'ai le droit à ce crédit d'impôt depuis plusieurs années, là n'est pas la question (offre de prêt émise avant le 31/12/2010, achat résidence avant le 30/09/2011). La question est à quel plafonnement ce crédit d'impôt est il soumis ?
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1 nov. 2016 à 12:03
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10000 sauf si presence de sofica ou investissement dom tom
roecko
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1 nov. 2016 à 12:10
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non çà c'est pour les investissements réalisés après 2013. Le mien date de 2011.
On peut avoir 4 plafonds différents par exemple si on a investit en 2009, 2010, 2011 et 2013 par exemple. Merci de relire ma question, je connais les plafonds de la nouvelle loi de finances de notre super président.
On peut avoir 4 plafonds différents par exemple si on a investit en 2009, 2010, 2011 et 2013 par exemple. Merci de relire ma question, je connais les plafonds de la nouvelle loi de finances de notre super président.
Poisson92100
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7 nov. 2016 à 17:04
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vous passez au black un partie de votre employé de maison...c'était lea conséquence naturel de ces mesures...on estimes à 150.000 ETP les emplois basculé au black pour causes de mesures fiscales non appropriés lié à ce genre de chose