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Date de naturalisation française

Heyma87 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 31 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2016 - 31 oct. 2016 à 22:19
 Heyma87 - 2 nov. 2016 à 13:04
Bonjour,

Mon père de 71 ans ne retrouve pas le courrier officiel qui lui a été envoyé suite à sa naturalisation française et précisant la date de parution dans le JO et le numéro du décret. J'ai besoin de ce document dans le cadre d'un dossier d'habilitation... Comment mon père peut faire pour se procurer à nouveau ce document ou à minima connaître la date exacte de sa naturalisation ?

D'avance, merci de votre retour.

Cordialement,

Emmanuelle.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Ben
1 nov. 2016 à 08:51
Bonjour

Demandez son acte de naissance français avec filiation au SCEC à Nantes via le site web Pastel Diplomatie, pour avoir les mentions marginales du décret.

Cdt
0
Ben
1 nov. 2016 à 08:57
qui donnent les informations du décret.
0
Réponse 2 / 2
Heyma87
2 nov. 2016 à 13:04
Bonjour,

Merci de votre retour. Je viens d'en faire la demande. J'attends de recevoir l'acte pour valider la "résolution" de ma demande.

Cordialement,

Heyma
0

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