Divorce partage vente d'une maison achete par une seule personne
fortuna100
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 2 nov. 2016 à 09:22
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doris33
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2 nov. 2016 à 09:22
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Donc, non, la femme ne pourra rien exiger au moment du divorce. Et vu la durée du mariage, quelques mois j'imagine, elle ne peut même pas demander une pension compensatoire.
L'avocat de votre ami doit pouvoir lui confirmer la même chose.
L'avocat de votre ami doit pouvoir lui confirmer la même chose.
doris33
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31 oct. 2016 à 16:54
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Bonjour,
le mariage n'a duré que 15 jours, étonnant vu qu'un divorce, même rapide, prend tout de même quelques mois.
Qu'appelez-vous preuves qu'il est le seul à avoir payer la maison ? Quand la maison a-t-elle été acheté, avant, après le mariage ?
le mariage n'a duré que 15 jours, étonnant vu qu'un divorce, même rapide, prend tout de même quelques mois.
Qu'appelez-vous preuves qu'il est le seul à avoir payer la maison ? Quand la maison a-t-elle été acheté, avant, après le mariage ?
Bonjour,
Quel est le nom indiqué sur le titre de propriété ? Si la maison a été achetée par votre seul compagnon avant le mariage et en l'absence de contrat de mariage (de type communauté universelle par exemple), elle lui appartient. Par contre, son ex-épouse peut réclamer une "récompense", c'est à dire que dans le cadre du mariage elle aura participé aux charges du dit mariage en fonction de sa situation et pourra donc réclamer une forme de dédommagement. Mais il n'y aura eu 15j de mariage apparemment...
La mise en vente résulte-t-elle d'une convention de divorce homologuée par le juge aux affaires familiales ? maintenant, si le mariage n'a duré que 15j... Mais comment peut-on être divorcé 15j après un mariage ?!
Quel est le nom indiqué sur le titre de propriété ? Si la maison a été achetée par votre seul compagnon avant le mariage et en l'absence de contrat de mariage (de type communauté universelle par exemple), elle lui appartient. Par contre, son ex-épouse peut réclamer une "récompense", c'est à dire que dans le cadre du mariage elle aura participé aux charges du dit mariage en fonction de sa situation et pourra donc réclamer une forme de dédommagement. Mais il n'y aura eu 15j de mariage apparemment...
La mise en vente résulte-t-elle d'une convention de divorce homologuée par le juge aux affaires familiales ? maintenant, si le mariage n'a duré que 15j... Mais comment peut-on être divorcé 15j après un mariage ?!
bonjour
la maison a été acheté la veille du mariage, il à le cheque établi par lui pour l'achat (bien sur copie) et la demande de divorce faite 15 jours après mariage suite à l'arrestation de sa femme pour détournements de fond sur une personne agée et vulnerable (montant 295.000e) non
non le juge n'a pas demandé la vente de la maison et tous les torts ont été à
la charge de sa femme
la maison a été acheté la veille du mariage, il à le cheque établi par lui pour l'achat (bien sur copie) et la demande de divorce faite 15 jours après mariage suite à l'arrestation de sa femme pour détournements de fond sur une personne agée et vulnerable (montant 295.000e) non
non le juge n'a pas demandé la vente de la maison et tous les torts ont été à
la charge de sa femme
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