Toujours pas de contrat
linda michel
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Modifié par BmV le 30/10/2016 à 20:16
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 1 nov. 2016 à 13:56
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2 réponses
tania57
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30 oct. 2016 à 20:33
30 oct. 2016 à 20:33
bjr sans contrat c'est un cdi sans période d'essai et à temps complet
Utilisateur anonyme
1 nov. 2016 à 08:13
1 nov. 2016 à 08:13
Bonjour,
Pour le CDI à temps complet, la réponse de tania57 est exacte comme d'habitude.
Pour le temps complet, elle a du rater l'arrêt de la Cour de cassation du 30 avril 2014 (n°12-21041). Désormais, en l’absence de contrat écrit pour le travail à temps partiel, il n’y a plus obligatoirement de présomption de travail à temps plein.
Cordialement
Pour le CDI à temps complet, la réponse de tania57 est exacte comme d'habitude.
Pour le temps complet, elle a du rater l'arrêt de la Cour de cassation du 30 avril 2014 (n°12-21041). Désormais, en l’absence de contrat écrit pour le travail à temps partiel, il n’y a plus obligatoirement de présomption de travail à temps plein.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 nov. 2016 à 07:51
1 nov. 2016 à 08:04
1 nov. 2016 à 08:13
1 nov. 2016 à 13:56
Pour compléter la réponse de tania57 je vous suggère de lire cet article:
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1439-temps-partiel-le-contrat-de-travail-temps-partiel/
cordialement