Le bailleur et la caf [Résolu]

jeanloulendo 2 Messages postés samedi 29 octobre 2016Date d'inscription 29 octobre 2016 Dernière intervention - 29 oct. 2016 à 05:34 - Dernière réponse :  Telisame
- 31 oct. 2016 à 23:32
Bonjour, la personne qui loue un appart et qui touche les aides de l'allocation logement pour son locataire ,est ce que la caf demande aux bailleurs ou aux proprio des justificatifs comme le titre de propriété ou la taxe fonciere pour justifier si l'appartement ou la maison louer leurs appartient ?
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2 réponses

maylin27 22329 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 25 mai 2018 Dernière intervention - 29 oct. 2016 à 07:17
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Merci
Bonjour,
a partir du moment ou le bailleur perçoit les allocations, c'est qu'il est propriétaire ou usufruitier du bien.

Bonne journée
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Merci
Bonsoir,

Un propriétaire qui perçoit directement l'APL ou l'allocation logement a donné son accord à la CAF après que le locataire lui ai demandé s'il était d'accord pour percevoir cette APL ou allocation logement.

Si la CAF venait à réclamer un trop perçu, c'est à l'allocataire qu'elle le réclamerait car c'est bien à lui qu'est versée cette allocation (il a reverse lui même au propriétaire ou autorise la CAF à la verser au propriétaire).
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