Le bailleur et la caf
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jeanloulendo
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29 oct. 2016 à 05:34
Telisame - 31 oct. 2016 à 23:32
Telisame - 31 oct. 2016 à 23:32
Bonjour, la personne qui loue un appart et qui touche les aides de l'allocation logement pour son locataire ,est ce que la caf demande aux bailleurs ou aux proprio des justificatifs comme le titre de propriété ou la taxe fonciere pour justifier si l'appartement ou la maison louer leurs appartient ?
A voir également:
- Obligation du bailleur envers la caf
- Caf - Accueil - Actualité juridique et financière
- Al'in transmis au bailleur forum - Forum Habitation
- Cmg caf 2024 - Guide
- Siren du bailleur figurant sur la quittance ✓ - Forum Impôts
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
2 réponses
maylin27
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29 oct. 2016 à 07:17
29 oct. 2016 à 07:17
Bonjour,
a partir du moment ou le bailleur perçoit les allocations, c'est qu'il est propriétaire ou usufruitier du bien.
Bonne journée
a partir du moment ou le bailleur perçoit les allocations, c'est qu'il est propriétaire ou usufruitier du bien.
Bonne journée
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