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Le bailleur et la caf

Résolu
jeanloulendo Messages postés 2 Date d'inscription samedi 29 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2016 - 29 oct. 2016 à 05:34
 Telisame - 31 oct. 2016 à 23:32
Bonjour, la personne qui loue un appart et qui touche les aides de l'allocation logement pour son locataire ,est ce que la caf demande aux bailleurs ou aux proprio des justificatifs comme le titre de propriété ou la taxe fonciere pour justifier si l'appartement ou la maison louer leurs appartient ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
29 oct. 2016 à 07:17
Bonjour,
a partir du moment ou le bailleur perçoit les allocations, c'est qu'il est propriétaire ou usufruitier du bien.

Bonne journée
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