Je demenage que dois-je faire
lati35
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vis avec ma fille de 22 ans dans un logement HLM,
Je vais déménager et ma fille souhaite rester dans ce logement, peut elle récupérer ce dernier.
Et si ma fille garde le logement dois-je toute de même donner congé au bailleur.
Merci par avance pour vos réponses.
Je vis avec ma fille de 22 ans dans un logement HLM,
Je vais déménager et ma fille souhaite rester dans ce logement, peut elle récupérer ce dernier.
Et si ma fille garde le logement dois-je toute de même donner congé au bailleur.
Merci par avance pour vos réponses.
2 réponses
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
[...]des descendants vivant avec le locataire depuis au moins 1 an à la date du décès ou de l'abandon du domicile et respectant les conditions de ressources exigées pour l'attribution d'un logement social, ainsi qu'une condition d'occupation suffisante du logement
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Bonjour,
pour faire un transfert de bail, des conditions doivent être remplies :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
La législation juridique et financière évolue en permanence...