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Taxe ordures menagéres

Résolu
polo7470 - 28 oct. 2016 à 16:00
djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 28 oct. 2016 à 16:03
Bonjour,
je reformule ma demande car je me suis trope dans la date du deces.
Dois je payer la taxe d'ordures ménagères (avis d’impôt 2016) pour ma maman qui est décédée en avril 2016 ;l'appartement est en vente et est inoccupé depuis le décès.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 380
28 oct. 2016 à 16:03
Bonjour,

non, non, vous avez dit la même chose : décès avril 2016.
Réponse ici :
"https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7309769-taxe-ordures-menageres#p7309776

Cdt.
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