Taxe ordures menagéres
Résolu
polo7470
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djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je reformule ma demande car je me suis trope dans la date du deces.
Dois je payer la taxe d'ordures ménagères (avis d’impôt 2016) pour ma maman qui est décédée en avril 2016 ;l'appartement est en vente et est inoccupé depuis le décès.
Merci
je reformule ma demande car je me suis trope dans la date du deces.
Dois je payer la taxe d'ordures ménagères (avis d’impôt 2016) pour ma maman qui est décédée en avril 2016 ;l'appartement est en vente et est inoccupé depuis le décès.
Merci
1 réponse
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Bonjour,
non, non, vous avez dit la même chose : décès avril 2016.
Réponse ici :
"https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7309769-taxe-ordures-menageres#p7309776
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...