Taxe ordures ménageres
Résolu
polo7470
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djivi38 Messages postés 54098 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54098 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dois je payer la taxe d'ordures ménagères (avis d’impôt 2016) pour ma maman qui est décédée en avril 2016 ;l'appartement est en vente et est inoccupé depuis le décès.
Merci
Dois je payer la taxe d'ordures ménagères (avis d’impôt 2016) pour ma maman qui est décédée en avril 2016 ;l'appartement est en vente et est inoccupé depuis le décès.
Merci
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2 réponses
Bonjour,
la TEOM et la TF 2016 sont dues par votre mère jusqu'au jour de son décès, et par les héritiers pour la période post décès jusqu'au 31/12 de l'année 2016.
Et tant que la maison n'est pas vendue, ces 2 taxes sont dues par les héritiers (même si la maison n'est pas occupée depuis le décès, du moment que le service d'enlèvement des ordures ménagères est présent dans la commune, la taxe est due).
Cdt.
la TEOM et la TF 2016 sont dues par votre mère jusqu'au jour de son décès, et par les héritiers pour la période post décès jusqu'au 31/12 de l'année 2016.
Et tant que la maison n'est pas vendue, ces 2 taxes sont dues par les héritiers (même si la maison n'est pas occupée depuis le décès, du moment que le service d'enlèvement des ordures ménagères est présent dans la commune, la taxe est due).
Cdt.
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