Taxe ordures ménageres
Résolu
polo7470
-
28 oct. 2016 à 15:53
djivi38 Messages postés 52283 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 28 oct. 2016 à 16:15
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djivi38
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28 oct. 2016 à 16:00
28 oct. 2016 à 16:00
Bonjour,
la TEOM et la TF 2016 sont dues par votre mère jusqu'au jour de son décès, et par les héritiers pour la période post décès jusqu'au 31/12 de l'année 2016.
Et tant que la maison n'est pas vendue, ces 2 taxes sont dues par les héritiers (même si la maison n'est pas occupée depuis le décès, du moment que le service d'enlèvement des ordures ménagères est présent dans la commune, la taxe est due).
Cdt.
la TEOM et la TF 2016 sont dues par votre mère jusqu'au jour de son décès, et par les héritiers pour la période post décès jusqu'au 31/12 de l'année 2016.
Et tant que la maison n'est pas vendue, ces 2 taxes sont dues par les héritiers (même si la maison n'est pas occupée depuis le décès, du moment que le service d'enlèvement des ordures ménagères est présent dans la commune, la taxe est due).
Cdt.
merci beaucoup
djivi38
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28 oct. 2016 à 16:15
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De rien !
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