Allocations chômage pour frontalier Suisse
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PolemikWiltord
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mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 - 12 janv. 2017 à 22:33
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mike0638
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15 juin 2016 à 15:22
15 juin 2016 à 15:22
Bonjour,
En tant que frontalier, l'institution compétente est Pôle emploi.
Dès lors, votre cas fait partie des démissions légitimes.
https://www.unedic.org/
Consultez également ces 2 liens, ils contiennent des informations importantes.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7144579-calcul-d-indminites-frontalier-geneve#p7145623
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7163925-droit-au-chomage-bilaterales-suisse-et-france#p7165531
Cordialement
En tant que frontalier, l'institution compétente est Pôle emploi.
Dès lors, votre cas fait partie des démissions légitimes.
https://www.unedic.org/
Consultez également ces 2 liens, ils contiennent des informations importantes.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7144579-calcul-d-indminites-frontalier-geneve#p7145623
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7163925-droit-au-chomage-bilaterales-suisse-et-france#p7165531
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juin 2016 à 12:18
Merci pour votre réponse et les liens associés.
J'ai du mal à voir en quoi mon cas est une 'démission légitime'. Ce n'est pas une démission, c'est une fin de contrat durant la période d'essai.
Je vais aller m'inscrire à Pôle Emploi. Ma question est plus de savoir si je vais bénéficier d'indemnités journalières basées sur tout mon activité suisse (les 24 derniers mois) ou sur ma dernière activité, et sur quelles bases de calcul (mon dernier salaire ou mes 13 derniers salaires).
Merci d'avance pour vos précisions.
16 juin 2016 à 13:10
le premier lien inclus ce paragraphe qui vous concerne:
§ 5 - Le salarié qui justifie de 3 années d'affiliation continue au sens de l'article 3 et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 91 jours
Pour ce qui est de la durée, moins de 50 ans, la durée est de 24 mois maximum si 24 mois de travail sont trouvés dans une période de 28 mois précédant la dernière fin de contrat de travail.
Les indemnités du frontalier sont calculées sur le salaire suisse des 12 derniers mois.
N'oubliez pas le formulaire U1 et surtout, ne retravaillez pas en France, même si les agents Pôle emploi vous affirment le contraire... un seul jour suffira à vous faire perdre votre statut frontalier!!
Pour terminer, soyez circonspect quant aux affirmations de Pôle emploi, il n'est pas rare de rencontrer des difficultés, voire de l'obstruction dês qu'il s'agit d'indemniser un expatrié.. à fortiori un frontalier.
Cordialement
16 juin 2016 à 14:25
Je crois que vous avez tout compris.
Une dernière précision : vu que mon ex-employeur a décidé de mettre un terme à notre contrat durant la période d'essai, cela ne contredit-il pas l'affirmation : [...]pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective[...]. Autrement dit : est-ce vraiment une embauche effective (qu'est-ce qu'une embauche effective) ?
Merci !
16 juin 2016 à 17:18
Il est clair que le risque de voir une période d'essai rompue fait que les travailleurs sont plutôt frileux de changer d'employeur.
Dès lors, Pôle emploi a placé le curseur suffisamment haut pour éviter des démissions suivies de ruptures complaisantes et a considéré qu'une personne ayant plus de 3 années d'emploi (sans trou) avait le droit de prendre des risques sans pour autant tout perdre des emplois précédents.
L'embauche effective est le fait de signer un CDI et le fait que l'employeur mette fin à la période d'essai avant les 91 jours requis ne vous pénaliserons pas.
Il est clair que si la rupture avait eu lieu après 91 jours, le droit aux indemnités devenait inconditionnel.... du moins en ce qui concerne les 3 années requises.
16 juin 2016 à 20:43
Je terminerai cette discussion en vous informant de ce qui s'est réellement passé avec Pôle Emploi.
En tout cas, félicitations pour la qualité de vos réponses.
Cordialement