Allocations chômage pour frontalier Suisse [Résolu]

PolemikWiltord 5 Messages postés mardi 14 juin 2016Date d'inscription 12 janvier 2017 Dernière intervention - 14 juin 2016 à 15:29 - Dernière réponse : mike0638 492 Messages postés dimanche 31 janvier 2010Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention
- 12 janv. 2017 à 22:33
Bonjour,
J'ai récemment démissionné de mon emploi CDI à Genève (en Suisse) que j'occupais depuis 10 ans. Suite à cette démission, j'ai trouvé un nouvel employeur, toujours sur Genève, et toujours à 100%.
Durant le premier mois, mon nouvel employeur a décidé de mettre un terme à mon contrat. Je me retrouve sans emploi du jour au lendemain (taux d'activité : 0%).

Puis-je m'inscrire à Pôle-Emploi ?
Vais-je bénéficier d'indemnités journalières ?
Si oui, quelle sera la base de calcul ?
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8 réponses

Répondre au sujet
mike0638 492 Messages postés dimanche 31 janvier 2010Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 15 juin 2016 à 15:22
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Bonjour,

En tant que frontalier, l'institution compétente est Pôle emploi.
Dès lors, votre cas fait partie des démissions légitimes.

http://www.unedic.org/article/ndeg-14-cas-de-demission-consideres-comme-legitimes-1

Consultez également ces 2 liens, ils contiennent des informations importantes.

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7144579-calcul-d-indminites-frontalier-geneve#p7145623

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7163925-droit-au-chomage-bilaterales-suisse-et-france#p7165531

Cordialement
PolemikWiltord 5 Messages postés mardi 14 juin 2016Date d'inscription 12 janvier 2017 Dernière intervention - 16 juin 2016 à 12:18
Bonjour

Merci pour votre réponse et les liens associés.
J'ai du mal à voir en quoi mon cas est une 'démission légitime'. Ce n'est pas une démission, c'est une fin de contrat durant la période d'essai.

Je vais aller m'inscrire à Pôle Emploi. Ma question est plus de savoir si je vais bénéficier d'indemnités journalières basées sur tout mon activité suisse (les 24 derniers mois) ou sur ma dernière activité, et sur quelles bases de calcul (mon dernier salaire ou mes 13 derniers salaires).

Merci d'avance pour vos précisions.
mike0638 492 Messages postés dimanche 31 janvier 2010Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention > PolemikWiltord 5 Messages postés mardi 14 juin 2016Date d'inscription 12 janvier 2017 Dernière intervention - 16 juin 2016 à 13:10
Bonjour,

le premier lien inclus ce paragraphe qui vous concerne:

§ 5 - Le salarié qui justifie de 3 années d'affiliation continue au sens de l'article 3 et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 91 jours

Pour ce qui est de la durée, moins de 50 ans, la durée est de 24 mois maximum si 24 mois de travail sont trouvés dans une période de 28 mois précédant la dernière fin de contrat de travail.
Les indemnités du frontalier sont calculées sur le salaire suisse des 12 derniers mois.

N'oubliez pas le formulaire U1 et surtout, ne retravaillez pas en France, même si les agents Pôle emploi vous affirment le contraire... un seul jour suffira à vous faire perdre votre statut frontalier!!

Pour terminer, soyez circonspect quant aux affirmations de Pôle emploi, il n'est pas rare de rencontrer des difficultés, voire de l'obstruction dês qu'il s'agit d'indemniser un expatrié.. à fortiori un frontalier.

Cordialement
PolemikWiltord 5 Messages postés mardi 14 juin 2016Date d'inscription 12 janvier 2017 Dernière intervention > mike0638 492 Messages postés dimanche 31 janvier 2010Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 16 juin 2016 à 14:25
Merci Mike pour la qualité de vos réponses et vos conseils avisés.
Je crois que vous avez tout compris.

Une dernière précision : vu que mon ex-employeur a décidé de mettre un terme à notre contrat durant la période d'essai, cela ne contredit-il pas l'affirmation : [...]pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective[...]. Autrement dit : est-ce vraiment une embauche effective (qu'est-ce qu'une embauche effective) ?

Merci !
mike0638 492 Messages postés dimanche 31 janvier 2010Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention > PolemikWiltord 5 Messages postés mardi 14 juin 2016Date d'inscription 12 janvier 2017 Dernière intervention - 16 juin 2016 à 17:18
Ce paragraphe du règlement a pour but de faciliter le changement d'employeur... sachant que toute démission (non légitime) doit être suivie d'un minimum de 91 jours de travail pour qu'elle soit effacée.
Il est clair que le risque de voir une période d'essai rompue fait que les travailleurs sont plutôt frileux de changer d'employeur.
Dès lors, Pôle emploi a placé le curseur suffisamment haut pour éviter des démissions suivies de ruptures complaisantes et a considéré qu'une personne ayant plus de 3 années d'emploi (sans trou) avait le droit de prendre des risques sans pour autant tout perdre des emplois précédents.
L'embauche effective est le fait de signer un CDI et le fait que l'employeur mette fin à la période d'essai avant les 91 jours requis ne vous pénaliserons pas.
Il est clair que si la rupture avait eu lieu après 91 jours, le droit aux indemnités devenait inconditionnel.... du moins en ce qui concerne les 3 années requises.
PolemikWiltord 5 Messages postés mardi 14 juin 2016Date d'inscription 12 janvier 2017 Dernière intervention - 16 juin 2016 à 20:43
Merci beaucoup pour ces explications.

Je terminerai cette discussion en vous informant de ce qui s'est réellement passé avec Pôle Emploi.

En tout cas, félicitations pour la qualité de vos réponses.

Cordialement
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PolemikWiltord 5 Messages postés mardi 14 juin 2016Date d'inscription 12 janvier 2017 Dernière intervention - 12 janv. 2017 à 19:18
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Bonjour
Je reviens vers vous suite au traitement de ma demande par Pôle Emploi.
Tout s'est passé comme prévu et ma demande d'allocations a été acceptée.

Bien sûr, il y a eu quelques péclotements (formulaire PDU1 incomplet, relance pour que Pôle Emploi valide mon indemnisation) mais le motif d'indemnisation suivant a été retenu comme prévu :

§ 5 - Le salarié qui justifie de 3 années d'affiliation continue au sens de l'article 3 et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 91 jours

Encore merci pour vos conseils avisés.
mike0638 492 Messages postés dimanche 31 janvier 2010Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2017 à 22:33
Bonsoir, heureux d'apprendre que tout s'est bien passé pour vous et encore merci pour votre retour. Votre expérience pourra ainsi servir à d'autres..

Cordialement
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