Informations concernant le droit à un mur mitoyen Résolu

Question

Bonjour 
J'ai besoin d'information.
J ai un mur mitoyen (en placo) avec mes voisins dont le toit repose sur un mur dans ma propriété (toit commun) 
Nous souhaitons à l avenir faire sauter le mur et le decaler à la mitoyenneté sauf que les voisins ne sont pas d accord pour financer le projet 
Sachant qu'il restera leur toiture et que vous enleverions le nôtre puisque nous souhaitons faire une cour à cet emplacement  à qui revient le financement du mur et surtout chez qui ?

Komar · Answer

Bonjour, 

"A qui revient le financement du mur et surtout chez qui ?"

A vous, vu que ce sont vos projets et que le voisin ne veux pas participer ! Mettez vous à leur place : S'ils n'ont aucune envie de changer quoi que ce soit dans leur maison, pourquoi devraient ils participer pour vos projets ? 

Ou vous vous mettez d'accord avec eux, ou vous ne faites pas les travaux.

Xx · Answer

Maintenant si je vous dit que notre projet découle du fait que l'assurance nous oblige à faire un mur en dur pour nous protéger des incendies et vols (info à eux et à nous) mais qu ils ne veulent toujours pas participer (je précise que c c'est un magasin)

Xx · Answer

Et le mur (qui deviendrait leur mur (car il supporterait leur toiture qerqur chez nous ?? Pas logique non ?

dd · Answer

"J irai voir un VRAI juriste qui me dira comment procéder ... Visiblement ici il n y a que des usurpateurs ..."

Pour vous la définition d'usurpateur, c'est des personnes qui ne réponde pas en votre faveur a votre question !!!!!!! 

Mais c'est un site de droit. 

Vous avez un mur qui vous convient pas, les voisin Oui, donc si vous voulez le changer, a vous de supporter les frais.

En plus pour pouvoir faire les travaux il faudra un accords écrit de vos voisins.
Sans leurs accord vous ne pouvez rien faire.
Vous pouvez leur proposer une indemnisation pour la non utilisation de leurs pièces le temps des travaux, pour qu'il accepte.

Ou la solution de construire un mur non mitoyen de votre coté sans détruire l'actuel.  


N'oublier pas de nous donner la version du VRAI juriste qui vous dira comment procéder.

kasom · Answer

Bonjour

En fait j'ai du mal à comprendre votre question 

Vous parlez de décaler un mur mitoyen en placo , et le toit repose sur ce m^me mur qui serait sur votre propriété 

Vous ne pouvez pas décaler une mitoyenneté , puisque justement le mitoyenneté est à cheval sur les deux propriétés . Vous souhaitez reconstruire le mur sur leur limite de propriété et qu'il supporte ainsi seul leur toiture ( du coup chacun serait chez soit , j'espère avoir bien compris ) 

Effectivement vous ne pouvez pas obliger le copropriétaire de ce mur mitoyen ni à accepter des travaux de démolition / reconstruction, ni à les faire financer

LeRenard · Answer

Et si un toit repose sur un mur en placo, je pense qu'il y'a déjà un problème......

Informations concernant le droit à un mur mitoyen

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