Ne plus verser la pension alimentaire
Je ne souhaite plus versé la pension alimentaire pour mon enfant car j'ai eu sa garde pendant 2 ans avec l'accord de sa mère sans passer par un tribunal simplement a l'amiable. Et la mère n'a versé aucune pension pendant ces 2 ans du coup pendant une période je souhaiterais ne pas lui verser de pensions non plus ai-je le droit? Si je le fais, sa mère peut ce retourner contre moi? Merci d'avance pour votre réponse.
2 réponses
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ModérateurL'excuse de 'l'autre il commet un acte illégal alors moi j'ai le droit aussi' est franchement pas géniale (et pas vraiment efficace).
Si y'a eu aucun jugement, vous avez le droit de faire ce que vous voulez.
Mais en contrepartie, la mère pourra du coup demander un jugement que cette fois ci vous serez obligé de respecter.
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BONJOUR
et le gamin pendant ce temps là ??
quelqu'un y pense ????
La législation juridique et financière évolue en permanence...