Consensus recouvrement et saisie-attribution

Résolu
Anya - 25 oct. 2016 à 22:01
 Anya - 27 oct. 2016 à 01:09
Bonjour à tous,

J'ai récemment été contactée par la société Consensus recouvrement concernant une créance Astria (Loca-Pass) datant de plusieurs années.
Suite à une inondation, je n'ai plus en ma possession le titre exécutoire me condamnant à régler cette dette.

La somme que cette société me réclame me semble néanmoins très supérieur à ma dette.
Je les ai contactés et on m'a proposé d'établir un échéancier annuel, en commençant par leur envoyer 12 chèques...Evidemment, cette pratique est plus que douteuse et je ne vais pas m'exécuter.

Je souhaiterais savoir deux choses:
-Ont-ils une copie du titre exécutoire?
-Ont-il le droit de demander une saisie-attribution sur mon compte bancaire?

Merci de votre aide!

Bonne soirée.
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5 réponses

sleepy00 Messages postés 17595 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2023 5 407
25 oct. 2016 à 23:32
Bonjour

Ont-ils une copie du titre exécutoire?

impossible de répondre


Ont-il le droit de demander une saisie-attribution sur mon compte bancaire?
si ils ont un titre exécutoire, via un huissier oui.
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Bonjour,

Je ne sais pas si le titre exécutoire est en leur possession, j'ai un refus de retour par voie téléphonique de leur part.

Par ailleurs, comment pourrais-je récupérer umce titre exécutoire autrement que par eux?

Merci.
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sleepy00 Messages postés 17595 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2023 5 407
26 oct. 2016 à 13:16
au tribunal
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Merci, je m'adresse donc au tribunal.

Je viens de recevoir un appel de la personne chargée de mon recouvrement, après 2sms peu cordiaux. J'ai expliqué qu'en aucun cas je ne ferai parvenir 12 chèques sans échéancier validé au préalable ni titre exécutoire.
Elle m'informe que l'échéancier n'est envoyé qu'après la réception des 12 chèques (!) et à refusé de discuter du titre exécutoire.

Elle m'a indiqué qu'une saisie sur compte bancaire se ferait directement dans ce cas puis m'a raccroché au nez...
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sleepy00 Messages postés 17595 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2023 5 407
26 oct. 2016 à 13:37
je pense que si ils avaient un titre, ils vous l'auraient mis sous le nez

mais on ne peut pas être sur a 100% donc voyez avec le tribunal (département ou vous viviez au moment de cette dette)
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Elle m'informe que l'échéancier n'est envoyé qu'après la réception des 12 chèques (!)

Curieuse méthode en effet.

Ne cédez pas et faites ce que Sleepy vous conseille, adressez vous au T.I de votre lieu de résidence de l'époque.
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Merci à tous pour vos conseils.

Je contacte le TI pour avoir une information concernant le titre exécutoire.

Bien cordialement.
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