Succession avec père décédé vis à vis gr. mère vivante/oncle tan

Mango58 - 25 oct. 2016 à 19:30
doris33 Messages postés 42344 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 janvier 2023 - 26 oct. 2016 à 09:48
Bonjour,

Ma tante vient de me demander ce jour de verser 250€ par mois pour payer les frais divers de ma grand mère en maison de retraite.
Mon père étant décédé, il reste mon oncle et ma tante.
Ma tante s'occcupe des affaires de ma grand mère depuis des années, je ne pense pas qu'elle soit sous tutelle, ma tante a une procuration bancaire.
Suite au décès de mon père j'ai une part de la maison de ma grand mère.
Ma grand mère a des biens immobiliers.
Dois je payer sans demande écrite de qui que ce soit ? Sans justificatif ?
Pourquoi moi et pas les autres petits enfants ?
Le notaire de la succession de mon père m'avait dit que mon père étant décédé c'était à eux deux de payer.
Est ce que je remplace vraiment mon père jusqu'au décès de ma grand mère ?
Merci par avance à tous je ne sais pas quoi faire

1 réponse

doris33 Messages postés 42344 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 janvier 2023 15 849
25 oct. 2016 à 20:43
Bonjour,

Vous êtes bien obligé alimentaire (comme tous les enfants et leurs époux, et les autres petits de votre grand-mère) mais si votre grand-mère a des biens, elle n est pas officiellement dans le besoin.

Que votre famille fasse une demande d aide sociale auprès du conseil général qui prendra une hypothèque sur le bien.

Tant que rien n est fait de ce côté-là, personnellement je refuserais tout paiement.
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Bonjour Doris33,

Tant que mon oncle et ma tante sont encore là c'est à eux que revient ce rôle, pourquoi me sollicitent ils moi et pas tous les autres petits enfants ?
Si j'avais du prendre le relais de mon père pourquoi cela n'a pas été fait depuis me décès de mon père et seulement maintenant ? Le notaire de la succession de mon père m'avait dit que mon père étant décédé c'est à mon oncle et ma tante de payer pour la grand mère.
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Bonjour,

"pourquoi pas tous les autres petits enfants" : j'imagine que vous parlez des enfants de votre oncle et tante. Rien de leur coté vu que c'est à leurs parents (votre oncle et tante), encore en vie, que cela incombe.
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Et aussi une maison a déjà été vendue avec hypothèque pour rembourser l'aide sociale alors je ne sais pas si on peut le refaire
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doris33 Messages postés 42344 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 janvier 2023 15 849
26 oct. 2016 à 09:48
L'obligation alimentaire concerne les enfants, leurs époux et les petits-enfants, il n'est pas écrit sur les liens officiels que les petits-enfants ne deviennent obligés alimentaires qu'au décès de leurs parents. Un ou deux départements en France ne considèrent pas les petits-enfants comme obligés alimentaires mais c'est l'exception.

Mes enfants (au moment de leur majorité) avaient reçu un document à remplir pour leur grand-mère alors que leur père (fis de la personne en maison de retraite) était en vie. Ma belle-mère, étant décédée, peu de temps après réception du dossier, ils ne l'ont pas rempli mais ils étaient bien considérés comme obligés alimentaires.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009

Votre tante fait tout simplement ses propres lois parce que cela l'arrange.

"Et aussi une maison a déjà été vendue avec hypothèque pour rembourser l'aide sociale alors je ne sais pas si on peut le refaire"

je ne vois pas pourquoi cela ne serait pas possible si elle a toujours des biens et sis ses liquidités ne sont pas suffisantes pour payer l'ephad.

Rien ne vous empêche de passer un coup de fil au conseil générale et de demadnder à parler au service de l'aide sociale.
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