Se retiré d'un bail hlm
loumi88
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25 oct. 2016 à 16:30
flp - 16 déc. 2017 à 20:11
flp - 16 déc. 2017 à 20:11
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Poisson92100
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25 oct. 2016 à 16:38
25 oct. 2016 à 16:38
Bonjour
Les dernières lois 2015 donne de droits la possibilité de congé de l'un des conjoint (non marié) avec maintient du bail au profit de celui qui reste.
vous faite si vous ne l'avez pas un congé en précisant "pour information le bail se continue avec mr X" et 6 mois après la fin de votre préavis vous ne serez légalement plus responsables des impayés éventuels.
Vous gardez précisément votre retour du RAR de congé...et votre ex n'a aucune démarche particulière à faire (bien sur il faut qu'il paye son loyer)
Les dernières lois 2015 donne de droits la possibilité de congé de l'un des conjoint (non marié) avec maintient du bail au profit de celui qui reste.
vous faite si vous ne l'avez pas un congé en précisant "pour information le bail se continue avec mr X" et 6 mois après la fin de votre préavis vous ne serez légalement plus responsables des impayés éventuels.
Vous gardez précisément votre retour du RAR de congé...et votre ex n'a aucune démarche particulière à faire (bien sur il faut qu'il paye son loyer)
16 déc. 2017 à 20:11