Se retiré d'un bail hlm

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27 octobre 2016
- - Dernière réponse :  flp - 16 déc. 2017 à 20:11
Bonjour,
j'ai signé un bail avec mon compagnon en 2010 nous sommes séparé à présent depuis 2015 j'ai fais un AR au bailleur hlm mais ce dernier refuse de m'enlevé du bail au motif que mon ex doit apporter ses fiches de paies et que ceux ci doivent être de 2500€ pour qu'il met le bail à son nom tout seul .

il y'a 1 semaine le bailleur 'exigé plus ses 2500€ mr à des retards de loyer quand j’étais là nous n'avions jamais de loyer impayé.

Le loyer est de 950€

mon ex ne veut pas apporter les documents demander parce qu'il sait que ses fiches de paies sont inférieur au montant de 2500€ et que le bailleur va prendre ce logement loyer impayés.

je suis hébergé par des tiers j'ai sollicité mon ancien bailleur pour un logement et il a refusé du moment que je suis encore sur ancien bail avec mon ex .

J'ai appelé mon ex pour lui fait part et monsieur dit qu'il verra si c'est avantageuse pour lui de
signer .

Ce hlm est un pavillon dans un secteur calme et pavillonnaire et mon ex ne veut pas aller dans un appartement dans une cité il s'en vous de me pénaliser avec les enfants raison pour laquelle il ne souhaite pas signer .

Le bailleur m'a dit que si je ne suis plus sur ancien bail il va me proposer un logement .

Ma question est juridiquement il y'a rien que je puisse faire pour obliger mon ex à apporter les documents pour établir un le bail à son nom seul?.

MERCI
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Bonjour
Les dernières lois 2015 donne de droits la possibilité de congé de l'un des conjoint (non marié) avec maintient du bail au profit de celui qui reste.
vous faite si vous ne l'avez pas un congé en précisant "pour information le bail se continue avec mr X" et 6 mois après la fin de votre préavis vous ne serez légalement plus responsables des impayés éventuels.
Vous gardez précisément votre retour du RAR de congé...et votre ex n'a aucune démarche particulière à faire (bien sur il faut qu'il paye son loyer)

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27 octobre 2016
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Merci
bonsoir poisson,

j'ai déjà notifié mon départ du logement depuis janvier 2016 mais le bailleur refuse de m'enlevé du bail si mon ex n'apporte pas certain document pour qu'il établir le bail au nom de mon ex.

mr refuse de fournir ces documents

ma question est comment faire légalement pour obliger

le bailleur hlm veut bien me proposé un logement à condition de ne plus figuré sur autre .
Poisson92100
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12 septembre 2019
4396 -
"ma question est comment faire légalement pour obliger "

pas possible - de part la loi vous n'êtes plus titulaire de ce bail puisque vous avez donné congé et il n'a aucune obligation de faire un avenant pour modifier le bail avec votre ex
"
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27 octobre 2016
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Je suis encore sur ce bail les quittances de loyer et différents courriers viennent au 2 noms .

J'avais demander a ce que le bailleur fait un avenant il m'a jamais répondu pour lui Mr ex doit fournir des documents pour qu'il me retire de ce bail bizarrement Mr ex ne veut pas trop .

Je suis solidaire des dettes il me l'a rappelé il ya 1 semaine .
Et il y'a des impayés de loyer .

J'ai tellement besoin d'un logement je suis dans une impasse .

Je sais plus trop comment faire
Poisson92100
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la réponse est déjà donné donc fin de discussion
loumi88
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27 octobre 2016
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Pourquoi fin de la discussion c'est moi qui a ouvert ce post vous n'êtes pas le seul sur ce forum si d'autres personnes veulent répondre
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Bonjour

Vous avez gardé une preuve de votre courrier de préavis envoyé en janvier (en recommandé bien sûr) ?

Si non c'est comme si vous ne l'aviez pas fait donc refaites le en respectant les règles.

Si oui vous ne devez plus rien et si on vous réclame des loyers impayés vous prouvez que vous avez rompu le bail en avril après votre préavis de 3 mois donné en janvier.
bonjour ysabe_l

je ne retrouve plus le courrier mais j'ai l'accusé de réception
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15 septembre 2019
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Bonsoir,

comme vous l'a dit - à juste titre - Poisson92100, ayant donné en bonne et due forme (= préavis donné en RAR) en janvier 2016, vous n'êtes plus responsable des loyers impayés 6 mois après la fin de votre préavis.
--> A quelle date était la réception de votre préavis ?
Exemple : supposons que la réception de votre préavis ait été le 5 janvier 2016 => fin de votre bail trois mois plus tard = 5 avril 2016. Vous ajoutez 6 mois de solidarité --> = 5 octobre 2016.
Vous êtes solidaire des impayés de loyer+charges jusqu'au 5 octobre 2016.
Ce qui se passe après n'est plus votre problème et le propriétaire n'a pas le droit de vous demander quoi que ce soit pour la période postérieure, dans mon exemple, au 5 octobre 2016.

Vous dites que les quittances arrivent encore aux 2 noms mais qu'il y a des impayés de loyers : or quand un loyer n'est pas payé le propriétaire ne délivre pas de "quittances" (forcément !) et quand un loyer est payé partiellement le propriétaire délivre un "reçu" (sur lequel est mentionnée la somme versée et la somme restant due).

Quoi qu'il en soit, ayant donné votre préavis vous ne devriez plus figurer sur le bail dès la fin de votre préavis, bien que vous soyez solidaire pendant encore 6 mois. En même temps, si vous "bénéficiez" de "quittances", ça vous sera bien utile pour retrouver un logement...

Cdt.
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27 octobre 2016
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Merci
Bonjour djivi38

il sont reçue mon RA le 20/01/2016
d’après votre exemple je suis redevable des loyers impayés jusqu'au 5/10 justement les impayés ont commencer en août jusque octobre .

Oui les quittances arrives au 2 noms cette société hlm même avec des impayés il envoi des quittances mais en notifiant bien le montant des impayés et invite à réglé au plus vite en même en plusieurs fois la somme.

Ce que vous dites m’inquiète un peu si le bailleur souhaite récupéré les mois d'impayés avant le 05 octobre il peut saisie la somme dans mon compte bancaire?.

je pense je peux me trompé qu'il veulent que mon ex apporte des documents pour qu'il regarde sa situation financière et lui propose un autre logement c'est un F4 il est seul dorénavant sachant cela monsieur refuse d'aller les voir .

son refus me pénalise vu que le bailleur fait mine d'oublié que j'ai donné congé sur ce logement .

je souhaite autre logement chez eux

merci pour vos réponses
djivi38
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15 septembre 2019
5702 -
Oubliez les dates de mon exemple : je n'avais pas la date de la réception de votre préavis, donc j'ai mis des dates au hasard.
Tenez compte des dates ci-dessous :
Préavis reçu le 20/01 => fin de préavis le 20/04--> + 6 mois de solidarité = 20/10
Jusqu'au 20/10 vous êtes solidaire des loyers et charges donc pour août, septembre et du 01/10 au 20/10 vous êtes solidaire des impayés.

Réglez du mieux que vous pouvez et le + vite possible sera le mieux pour vous.
Exigez que votre nom ne figure plus sur le bail pour lequel vous avez donné votre préavis (par courrier RAR, dont vous gardez copie & les récépissés.
Cdt.
ok mouais je faire plutôt dire à mr ex de régler aussi vite cette somme .

justement je veux que mon ex signe pour que je ne figure plus sur ce bail mais comment faire il y'a pas une juridiction qui peut obliger lui sen fou et ne veut pas signe .

merci
djivi38
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15 septembre 2019
5702 > loumi88 -
C'est autant à lui qu'à vous de régler les dettes de loyer et charges : vous seulement jusqu'au 20 oct.
Mais, ayant donné votre préavis, vous NE DEVEZ PLUS figurer sur le bail.
loumi88
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27 octobre 2016
-
Je sais malheureusement que je dois remboursé ces loyer impayés tout comme lui .

Le bailleur ne veut rien entendre tant que Mr n'a pas fournir les documents et signe je continue à figuré sur le bail j'ai appelé association Adil il disent comme vous que je ne devrais plus etre sur ce bail .

Je ne sais plus trop quoi faire face à cette société HLM j'aimerais pas trop de conflit avec qu'eux, J'aimerais avoir un logement chez eux
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27 octobre 2016
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Merci
Je viens de relire la lettre que j'ai adressé au bailleur .

J'avais indiqué que j'ai quitter le logement le 03/12/2015 le préavis prend effect à partir du 03/12/2015 ou à la date de réception du RA?.

Dans ce courrier j'avais pas expressément demander de me retirer du bail juste indiqué que je suis partir .
djivi38
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15 septembre 2019
5702 -
Un préavis démarre à la DATE DE RÉCEPTION de votre courrier RECOMMANDÉ AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (ça fait 50.000 fois qu'on vous le dit !!!!!)
Je vous ai dit, en fonction de la date de réception que vous aviez donnée :
<< Préavis reçu le 20/01 => fin de préavis le 20/04--> + 6 mois de solidarité = 20/10
Jusqu'au 20/10 vous êtes solidaire des loyers et charges donc pour août, septembre et du 01/10 au 20/10 vous êtes solidaire des impayés.>>
Si votre préavis n'a pas été reçu le 20/01... faites vos calculs vous-même, vous n'avez qu'à suivre les indications, c'est pas bien compliqué...
loumi88
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Poisson92100
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4396 > loumi88
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et pour la question peut on obliger le bailleur à retirer son nom du bail : réponse NON
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