RIB garant
ju.gen341604
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 25 oct. 2016 à 17:05
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 25 oct. 2016 à 17:05
A voir également:
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- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
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Poisson92100
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25 oct. 2016 à 17:05
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Bonsoir
voir https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000031444493/
les rib ne sont pas dans la liste des pièces légale
Maintenait vous pouvez aller au conflit et même les faire condamner mais vous risquez de ne pas avoir l'appartement (le bailleur n'a pas légalement à justifier des raisons de son refus)
voir https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000031444493/
les rib ne sont pas dans la liste des pièces légale
Maintenait vous pouvez aller au conflit et même les faire condamner mais vous risquez de ne pas avoir l'appartement (le bailleur n'a pas légalement à justifier des raisons de son refus)