RIB garant
ju.gen341604
Poisson92100
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Poisson92100
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1 réponse
Poisson92100
25 oct. 2016 à 17:05
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25 oct. 2016 à 17:05
Bonsoir
voir https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000031444493/
les rib ne sont pas dans la liste des pièces légale
Maintenait vous pouvez aller au conflit et même les faire condamner mais vous risquez de ne pas avoir l'appartement (le bailleur n'a pas légalement à justifier des raisons de son refus)
voir https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000031444493/
les rib ne sont pas dans la liste des pièces légale
Maintenait vous pouvez aller au conflit et même les faire condamner mais vous risquez de ne pas avoir l'appartement (le bailleur n'a pas légalement à justifier des raisons de son refus)