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2 réponses
Bonjour,
Tant que vous ne percevez aucune rémunération (où alors pensez à l'indiquer dans vos DTR) et que cela ne vous empêche pas de rechercher un travail (si vous êtes orienté Pôle Emploi), cela ne pose pas de problème.
Pensez également à en informer votre référent.
Bonne journée!
Tant que vous ne percevez aucune rémunération (où alors pensez à l'indiquer dans vos DTR) et que cela ne vous empêche pas de rechercher un travail (si vous êtes orienté Pôle Emploi), cela ne pose pas de problème.
Pensez également à en informer votre référent.
Bonne journée!
Bonjour,
Très difficile de pouvoir répondre à cette question car elle peut changer selon le type de bénévolat... mais aussi le département de résidence.
Il existe bien une circulaire ministérielle (DGCS/SD1C/2012/104 du 4 mai 2012) qui précise certains points... Mais comme les choses ne sont pas simples, cette circulaire ne peut pas être opposée aux présidents de conseils départementaux puisque notre République n'a pas prévu de donner un pouvoir réglementaire à un ministre...
A ma connaissance, certains départements estiment qu'un bénévole (dans la globalité de sa définition) n'est pas éligible au RSA. A l'opposé, d'autres ouvrent le droit et neutralisent les éventuels dédommagements ou gratifications.
Un conseil... Contacter le service accès au droit de votre département pour vous faire préciser sa doctrine en la matière.
Ou prévoir une procédure au TA.
J'imagine qd même que tout cela dépend beaucoup de la définition que vous donnez au bénévolat.
Bonne journée.
Très difficile de pouvoir répondre à cette question car elle peut changer selon le type de bénévolat... mais aussi le département de résidence.
Il existe bien une circulaire ministérielle (DGCS/SD1C/2012/104 du 4 mai 2012) qui précise certains points... Mais comme les choses ne sont pas simples, cette circulaire ne peut pas être opposée aux présidents de conseils départementaux puisque notre République n'a pas prévu de donner un pouvoir réglementaire à un ministre...
A ma connaissance, certains départements estiment qu'un bénévole (dans la globalité de sa définition) n'est pas éligible au RSA. A l'opposé, d'autres ouvrent le droit et neutralisent les éventuels dédommagements ou gratifications.
Un conseil... Contacter le service accès au droit de votre département pour vous faire préciser sa doctrine en la matière.
Ou prévoir une procédure au TA.
J'imagine qd même que tout cela dépend beaucoup de la définition que vous donnez au bénévolat.
Bonne journée.
Bonjour
Dans votre question , il manque des infos mais
A mon avis si vous ne touchez pas d'argent , sauf remboursement de frais déplacement et si vous restez disponible tout en cherchant du travail , vous n'avez pas besoin de le signaler.
Certain bénévolat comme par exemple Pompier ou adjoint au maire ou joueur de foot amateur qui touchent des indemnités ou primes doivent le signaler.
Dans votre question , il manque des infos mais
A mon avis si vous ne touchez pas d'argent , sauf remboursement de frais déplacement et si vous restez disponible tout en cherchant du travail , vous n'avez pas besoin de le signaler.
Certain bénévolat comme par exemple Pompier ou adjoint au maire ou joueur de foot amateur qui touchent des indemnités ou primes doivent le signaler.
La législation juridique et financière évolue en permanence...