Taxe habitation pour le meme logement
Elyagellye
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 24 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2016
-
24 oct. 2016 à 18:49
doris33 Messages postés 43437 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 24 oct. 2016 à 18:52
doris33 Messages postés 43437 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 24 oct. 2016 à 18:52
A voir également:
- Taxe habitation pour le meme logement
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Courrier pour récupérer son logement en location pour y habiter - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exemple certificat médical pour changer de logement - Forum Immobilier
- Référence logement caf ✓ - Forum CAF
1 réponse
doris33
Messages postés
43437
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 novembre 2024
16 597
24 oct. 2016 à 18:52
24 oct. 2016 à 18:52
Bonjour,
Une seule TH pour le même logement.
Si deux ont été établies, Voyez avec le service des impôts.
Une seule TH pour le même logement.
Si deux ont été établies, Voyez avec le service des impôts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...