Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe habitation pour le meme logement

Elyagellye Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour concernant la taxe d habitation je voudrai savoir si une personne loger a titre gracieux doit etre impose de la taxe habitation alors qu elle est deja payer par la personne qui la loge.merci de vtre reponse

Salutations
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 708
 
Bonjour,

Une seule TH pour le même logement.

Si deux ont été établies, Voyez avec le service des impôts.
0

Discussions similaires

References logement
Mat -
Mat -

2 réponses
Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
Attribution du logement proposée au demandeur
Ghayth -
jodelariege -

1 réponse
Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses