Sujet Précédent Sujet Suivant

TVA pour travaux de renovation d' appartement en SCI

plagistefou Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2013 - Modifié le 8 févr. 2018 à 12:11
La Fouinette Messages postés 142 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2013 - 13 janv. 2013 à 20:04
Bonjour,

Je suis en train d' acheter un immeuble à renover pour louer les parties suivantes:
3 appartements à renover entierement.
2 commerces à créer.
1 appartement à créer en changeant la destination de combles.
Pour l' instant des artisans me font des devis a 7% ou à 19.6%.
Dans le cadre de la renovation ai je la possibilité de bénéficier d ' une tva à 7%alors que je suis en SCI?
Merci d' avance de votre réponse.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
La Fouinette Messages postés 142 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2013 34
13 janv. 2013 à 20:04
Bonsoir,

http://www.conseils-infos-batiment.fr/fiscalite/tva-5,5.php
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=CWGL0GPR11KTXQFIEIQCFFA?docOid=documentstandard_4693&espId=0&typePage=cpr02&hlquery=tva%207%&temNvlPopUp=true

Il y a pas mal d'infos intéressantes. J'ai déjà demandé (et facturé) la tva réduite pour rénovation pour une SCI, à partir du moment où les logements concernés sont à usage d'habitation.

Donc pour vos 2 commerces à rénover, il est normal que la TVA soit à 19,6%
0

Discussions similaires

TVA à 5.50% applicable à une SCI ?
3mpl -
bx -

7 réponses
SCI et taux de TVA sur travaux
JAXLA -
Poisson92100 -

1 réponse
TVA à 10 % ou 20 %
philogo -
chiquefille -

18 réponses
TVA 10% ou 20% sur travaux après changement d'affectation ?
lyabygda -
lyabygda -

2 réponses
Quel taux de TVA est appliqué une sci
PAPS -
PAPS -

2 réponses
quelle taux TVA sur rénovation piscine ?
letondu -
xplom -

6 réponses