Reconnaissance de dettes
DUFAYET
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1 réponse
Bonjour à vous aussi,
Avez vous un intérêt particulier pour cette dénonciation ???
Écrivez au centre des impôts en expliquant la situation, en apportant des preuves concrètes (pour éviter une plainte pour diffamation), puis mettre lisiblement vos noms et adresse pour que cette dénonciation soit prise au sérieux.
Avez vous un intérêt particulier pour cette dénonciation ???
Écrivez au centre des impôts en expliquant la situation, en apportant des preuves concrètes (pour éviter une plainte pour diffamation), puis mettre lisiblement vos noms et adresse pour que cette dénonciation soit prise au sérieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 oct. 2016 à 17:43
oui bien sûr un intérêt, 3 reconnaissances de dettes dans la famille sans aucune réaction du côté de l'emprunteur...
Je veux crever cet abcès qui nous mine et cherche une faille dans la démarche de l'emprunteur qui nous mène où il veut.
Comment être sûr qu'il n'a pas fait ces déclarations ? l'article 1743 B du CGI indiquant que l'emprunteur est passible d'une amende de 37500 € et 5 ans d'emprisonnement...-?
Cela peut être son point de faiblesse...?
Merci
24 oct. 2016 à 17:49
La reconnaissance de dettes est écrite ??
24 oct. 2016 à 18:06
24 oct. 2016 à 18:09
24 oct. 2016 à 18:14
vous arrivez à ma conclusion.
Je vais prendre un rendez-vous au plus vite.
Bonne soirée