Reconnaissance de dettes
DUFAYET
Messages postés
4
Statut
Membre
-
DUFAYET Messages postés 4 Statut Membre -
DUFAYET Messages postés 4 Statut Membre -
Que peut-il arriver et que doit-on faire si on découvre que l'emprunteur n'a pas déposé l'imprimé fiscal 2062 dans les délais suite à une reconnaissance de dettes ?
Peut-on l'attaquer et de quelle amende est-il passible ?
Merci
Peut-on l'attaquer et de quelle amende est-il passible ?
Merci
A voir également:
- Reconnaissance de dettes
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Reconnaissance de dette modèle - Guide
- Reconnaissance tardive de paternité caf - Forum garde d'enfants
- Comment savoir si on a des dettes ✓ - Forum surendettement
1 réponse
Bonjour à vous aussi,
Avez vous un intérêt particulier pour cette dénonciation ???
Écrivez au centre des impôts en expliquant la situation, en apportant des preuves concrètes (pour éviter une plainte pour diffamation), puis mettre lisiblement vos noms et adresse pour que cette dénonciation soit prise au sérieux.
Avez vous un intérêt particulier pour cette dénonciation ???
Écrivez au centre des impôts en expliquant la situation, en apportant des preuves concrètes (pour éviter une plainte pour diffamation), puis mettre lisiblement vos noms et adresse pour que cette dénonciation soit prise au sérieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
oui bien sûr un intérêt, 3 reconnaissances de dettes dans la famille sans aucune réaction du côté de l'emprunteur...
Je veux crever cet abcès qui nous mine et cherche une faille dans la démarche de l'emprunteur qui nous mène où il veut.
Comment être sûr qu'il n'a pas fait ces déclarations ? l'article 1743 B du CGI indiquant que l'emprunteur est passible d'une amende de 37500 € et 5 ans d'emprisonnement...-?
Cela peut être son point de faiblesse...?
Merci
La reconnaissance de dettes est écrite ??
vous arrivez à ma conclusion.
Je vais prendre un rendez-vous au plus vite.
Bonne soirée