Vie commune avec un sans papier en étant en procédure de divorce
malika
-
24 oct. 2016 à 17:14
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 25 oct. 2016 à 16:58
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 25 oct. 2016 à 16:58
A voir également:
- Divorce situation irrégulière
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Caf changement de situation couple délai traitement - Forum CAF
- Délai transcription divorce nantes 2023 - Forum Formalités et papiers
3 réponses
Bonjour,
Est-ce que notre vie commune pourrait lui permettre d'obtenir un titre de séjour?
Non c'est pas suffisant !
Est-ce que notre vie commune pourrait lui permettre d'obtenir un titre de séjour?
Non c'est pas suffisant !
doris33
Messages postés
43440
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 novembre 2024
16 598
24 oct. 2016 à 17:31
24 oct. 2016 à 17:31
Bonjour,
même un pacs et des preuves de vie commune d'un an ne sont pas une garantie pour régulariser une situation d'une personne en situation irrégulière. Donc aucune chance puisque vous ne pouvez pas vous pacser.
même un pacs et des preuves de vie commune d'un an ne sont pas une garantie pour régulariser une situation d'une personne en situation irrégulière. Donc aucune chance puisque vous ne pouvez pas vous pacser.
Bonjour,
Merci Misha-d'ok et Doris de vos réponses, qui me confirment que ce n'est pas possible. C'est vrai, je ne voulais pas croire à cette impossibilité.
Pas de chance pour nous...
Merci Misha-d'ok et Doris de vos réponses, qui me confirment que ce n'est pas possible. C'est vrai, je ne voulais pas croire à cette impossibilité.
Pas de chance pour nous...
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 252
Modifié par DorisOups le 25/10/2016 à 16:58
Modifié par DorisOups le 25/10/2016 à 16:58
bonjour
de plus, tant que vous n'êtes pas divorcée, les droits et les devoirs du mariage restent valables
vous avez vraiment tout faux
de plus, tant que vous n'êtes pas divorcée, les droits et les devoirs du mariage restent valables
vous avez vraiment tout faux
La législation juridique et financière évolue en permanence...