Sujet Précédent Sujet Suivant

Limite âge propriétaire insolvable vendre appartement

joelle -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Y at'il une limite d'âge pour obliger un copropritaire ne payant pas ses charges depuis des années de vendre son appartement ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 917
 
bonjour

heureusement que non
0

Discussions similaires

Louer un appartement en étant déjà propriétaire
Volvic33 -
Rochat1 -

5 réponses
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
Pierre et vacances: l'arnaque
Dellarocha -
Deçu -

13 réponses
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses
dérogation inscription enfant en CP a l'âge de 5 ans
fred -
fred -

14 réponses