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Taxe ordure ménagère

kk - 24 oct. 2016 à 09:57
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 24 oct. 2016 à 10:07
Bonjour,

Ma propriétaire me réclame la taxe d'ordure ménagère 7 mois après avoir quitté mon logement.
A-t-elle le droit?
Elle me menace en disant qu'elle fera appel à un huissier de justice? Est-ce possible?
cdlt

3 réponses

Réponse 1 / 3
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
24 oct. 2016 à 09:59
Bonjour,

oui, elle a le droit, elle est tout à fait dans les délais (je crois que c'est 3 ans).

Demandez sa taxe foncière pour vérifier que la somme demandée correspond à ce que vous devez.
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Réponse 2 / 3
kk
24 oct. 2016 à 10:06
merci pour votre réponse.
Et sinon a-t-elle le droit de la réclamer auprès de la personne qui s'est porté caution pour moi?
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Réponse 3 / 3
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
24 oct. 2016 à 10:07
"Et sinon a-t-elle le droit de la réclamer auprès de la personne qui s'est porté caution pour moi?"

non, je ne pense pas, amis à vérifier. Mais cette somme est due donc ...
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