Taxe ordure ménagère
kk
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma propriétaire me réclame la taxe d'ordure ménagère 7 mois après avoir quitté mon logement.
A-t-elle le droit?
Elle me menace en disant qu'elle fera appel à un huissier de justice? Est-ce possible?
cdlt
Ma propriétaire me réclame la taxe d'ordure ménagère 7 mois après avoir quitté mon logement.
A-t-elle le droit?
Elle me menace en disant qu'elle fera appel à un huissier de justice? Est-ce possible?
cdlt
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3 réponses
Bonjour,
oui, elle a le droit, elle est tout à fait dans les délais (je crois que c'est 3 ans).
Demandez sa taxe foncière pour vérifier que la somme demandée correspond à ce que vous devez.
oui, elle a le droit, elle est tout à fait dans les délais (je crois que c'est 3 ans).
Demandez sa taxe foncière pour vérifier que la somme demandée correspond à ce que vous devez.
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