Taxe ordure ménagère
Bonjour,
Ma propriétaire me réclame la taxe d'ordure ménagère 7 mois après avoir quitté mon logement.
A-t-elle le droit?
Elle me menace en disant qu'elle fera appel à un huissier de justice? Est-ce possible?
cdlt
Ma propriétaire me réclame la taxe d'ordure ménagère 7 mois après avoir quitté mon logement.
A-t-elle le droit?
Elle me menace en disant qu'elle fera appel à un huissier de justice? Est-ce possible?
cdlt
3 réponses
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ContributeurBonjour,
oui, elle a le droit, elle est tout à fait dans les délais (je crois que c'est 3 ans).
Demandez sa taxe foncière pour vérifier que la somme demandée correspond à ce que vous devez.
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merci pour votre réponse.
Et sinon a-t-elle le droit de la réclamer auprès de la personne qui s'est porté caution pour moi? -
Contributeur"Et sinon a-t-elle le droit de la réclamer auprès de la personne qui s'est porté caution pour moi?"
non, je ne pense pas, amis à vérifier. Mais cette somme est due donc ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...