Loi Chatel pendant la période "d'information"
123nuage
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Modifié par 123nuage le 24/10/2016 à 07:49
123nuage Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2016 - 24 oct. 2016 à 20:47
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A voir également:
- Loi Chatel pendant la période "d'information"
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Rochat1
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24 oct. 2016 à 17:24
24 oct. 2016 à 17:24
Bonjour,
Prenez connaissance de ces deux liens.
https://www.orpi.com/mav/le-mandat-de-gestion-est-il-regi-par-la-loi-chatel
https://www.lettres-gratuites.com/modele-lettre-mettre-fin-mandat-gestion-755.html
Cdlt.
Prenez connaissance de ces deux liens.
https://www.orpi.com/mav/le-mandat-de-gestion-est-il-regi-par-la-loi-chatel
https://www.lettres-gratuites.com/modele-lettre-mettre-fin-mandat-gestion-755.html
Cdlt.
24 oct. 2016 à 20:47
Merci beaucoup pour ces deux liens utiles !
Cordialement,
Pierre