Contrat et pieces a joindre (proprio/locataire),location meublee [Résolu]

locationmeublee 1 Messages postés dimanche 23 octobre 2016Date d'inscription 23 octobre 2016 Dernière intervention - 23 oct. 2016 à 21:17 - Dernière réponse : marmen2 92 Messages postés samedi 22 octobre 2016Date d'inscription 18 novembre 2016 Dernière intervention
- 24 oct. 2016 à 10:37
Bonjour ,

Je suis proprietaire d'une petite maison a Ornex dans l'Ain que je voudrais louer meublee directement de proprietaire a locataire.

Pouvez-vous, s'il vous plait, m'envoyer un exemple de contrat ainsi que:
-les pieces que je dois fournir au futur locataire
-les pieces que le futur locataire doit me fournir.

Je vous remercie,

Cordialement,
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2 réponses

djivi38 17201 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 23 oct. 2016 à 21:32
0
Utile
Bonjour,

vous devez donner au locataire :
- liste des meubles : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/48866-location-meublee-liste-du-mobilier-obligatoire
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2066
- bail de location meublée : http://droit-finances.commentcamarche.net/download/telecharger-335-contrat-de-location-meuble-type-modele-alur
- état des lieux
- modèle de lettre de garant : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/38825-se-porter-caution-modele-de-lettre-type

Le locataire doit vous fournir un dossier : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/6087-location-les-pieces-a-fournir-par-le-locataire

etc., etc. vous avez tous les liens que vous voulez sur Internet... je vous laisse trouver les autres...
Mais comme vous n'avez pas l'air de bien vous y connaître, je me permettrais de vous conseiller de faire peut-être une 1° location avec une agence immobilière pour voir tous les détails. Après il vous restera encore à faire la gestion de vos locations... mais on arrive à tout en se documentant à l'avance comme vous le faites ici :-)

Bonnes locations.
CDT.
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marmen2 92 Messages postés samedi 22 octobre 2016Date d'inscription 18 novembre 2016 Dernière intervention - Modifié par marmen2 le 24/10/2016 à 10:43
0
Utile
Bonjour
Comme propriétaire de location meublée
vous avez le choix de 2 baux pour les charges
En meublé, les charges locatives peuvent être fixées forfaitairement ou au réel, au choix des parties.
Au réel comme en location vide et régulation annuelle

En location meublée, le propriétaire peut fixer le montant de charges de deux façons : forfaitairement ou au réel, c'est-à-dire de la même façon qu'en location vide.Mais seulement si le logement comporte un compteur d'électricité
Dans ce cas, il suffit de se reporter aux explications données sur les charges réelles en location vide.

Bon à savoir : quand tel est le cas, le contrat de location meublée se réfère également au décret du 26 août 1987 qui fixe la liste des charges locatives.


Très souvent en meublé, le propriétaire opte pour des charges forfaitaires. Il détermine alors une somme fixe qui ne varie plus quel que soit le montant réel des charges. Ce forfait peut être indexé chaque année, comme le loyer principal, si le contrat le prévoit

Cette méthode du forfait est simple et pratique. Cependant, d'une part, le montant des charges ne doit pas être "manifestement disproportionné" par rapport au montant de charges réellement récupérables sur le locataire et d'autre part, le forfait de charges locatives étant réputé couvrir l'ensemble des charges, il n'est pas possible de récupérer d'autres dépenses auprès du locataire.

Par exemple, en cas de « surconsommation » d'eau, il est impossible d'être remboursé par le locataire, le forfait de charges ne pouvant faire l'objet d'une régularisation !
Par ailleurs, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est comprise dans ce forfait. Le propriétaire ne peut donc la réclamer en sus.
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