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Remboursement total du capital restant du

kayso - 23 oct. 2016 à 19:18
dany311 Messages postés 19549 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 janvier 2023 - 23 oct. 2016 à 19:38
Bonjour,
Je rembourse actuellement deux prêts immo le premier étant ma résidence principale, le second destiné à du locatif.
Je suis en mesure de rembourser sans pénalités le capital restant dû du second prêt environ 16 000€; la question que je me pose est de savoir si je serais imposable d'une éventuelle taxe pour avoir été définitivement propriétaire.
Existe t il un impôt de ce genre et que dois-je savoir ?
Merci pour vos lumières.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 19549 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 janvier 2023 5 731
Modifié par dany311 le 23/10/2016 à 19:38
Bonjour
la question que je me pose est de savoir si je serais imposable d'une éventuelle taxe pour avoir été définitivement propriétaire.
vous êtes devenu définitivement propriétaire le jour de la signature de
l'acte notarié rien à payer après
n'oubliez pas de vous faire adresser une attestation de remboursement intégral du prêt ( et à garder précieusement ).

cette attestation vaudra levée d'hypothèque .

aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain
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