Remboursement total du capital restant du
kayso
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23 oct. 2016 à 19:18
dany311 Messages postés 20504 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 23 oct. 2016 à 19:38
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dany311
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Modifié par dany311 le 23/10/2016 à 19:38
Modifié par dany311 le 23/10/2016 à 19:38
Bonjour
la question que je me pose est de savoir si je serais imposable d'une éventuelle taxe pour avoir été définitivement propriétaire.
vous êtes devenu définitivement propriétaire le jour de la signature de
l'acte notarié rien à payer après
n'oubliez pas de vous faire adresser une attestation de remboursement intégral du prêt ( et à garder précieusement ).
cette attestation vaudra levée d'hypothèque .
aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain
la question que je me pose est de savoir si je serais imposable d'une éventuelle taxe pour avoir été définitivement propriétaire.
vous êtes devenu définitivement propriétaire le jour de la signature de
l'acte notarié rien à payer après
n'oubliez pas de vous faire adresser une attestation de remboursement intégral du prêt ( et à garder précieusement ).
cette attestation vaudra levée d'hypothèque .
aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain
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